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20A Fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion pour les sites de la ctc, à Ajaccio 20A Fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion pour les sites de la ctc, à Ajaccio fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarme...
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20A Fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion pour les sites de la ctc, à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848053

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178499

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex tél. : 04-95-51-64-64 télécopieur : 04-95-51-66-21 courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion pour les sites de la CTC.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31625300.

Lieu de livraison : lot 01 : Haute Corse - lot 02 : Corse du Sud.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion pour les sites de la CTC
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
- les prix sont révisables avec référence.
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics (Taux 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - appréciée sur la base du document "grille de réponse" ainsi qu'à partir des informations détaillées dans le mémoire technique : 40 % ;
- service après-vente et assistance technique : 30 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0150.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : Lot 1 : Sans montant minimum - montant Maximum : 99 500,00 €o(s)ht Lot 2 : Sans montant minimum - montant Maximum :99 500,00 €o(s)ht. Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 Mois à compter de l'émission du premier bon de commande.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Dir Informatique et Techniques de l'information 22 cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-67-77, courriel : jean-charles.descoings@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Commande Publique 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la Commande Publique 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion Haute Corse.
Fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion sur les sites de Haute-Corse.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31625300.
Lot(s) 02 fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion Corse du Sud.
Fourniture, mise en oeuvre et mise en conformité de systèmes d'alarmes d'anti-intrusion sur les sites de Corse du Sud.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31625300.

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