Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif en rive droite de la vienne sur la commune d'aixe-sur-vienne Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif en rive droite de la vienne sur la commune d'aixe-sur-vienne maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assai...
Ville d'Aixe sur Vienne 87700Aixe-sur-Vienne mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 0555704300
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Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif en rive droite de la vienne sur la commune d'aixe-sur-vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672019

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)
BOAMP (22/04/13)
13-73912
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 13-73912
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aixe sur Vienne.
 Correspondant :  Mme broussaud, 44 avenue du président wilson 87700 Aixe-sur-Viennetél. : 05-55-70-77-00poste 09télécopieur : 05-55-70-43-00courriel : mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr adresse internet : http://www.mairie-aixesurvienne.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif en rive droite de la vienne.

Caractéristiques principales : 
la mission de maîtrise d'œuvre porte sur l'extension du réseau d'assainissement collectif de la commune en rive droite de la vienne afin de desservir les villages de :
- vienne / chez caillaud,
- bas vignaud,
- une partie du cheyroux.
classification cpv : 71300000-1.
l'opération comporte :
- la réalisation d'un réseau de collecte gravitaire,
- la réalisation d'un réseau de transfert vers le réseau existant et vers l'ouvrage de traitement situé à panguet par le biais d'une conduite de refoulement et de la construction d'un poste de refoulement,
- le réseau de transfert empruntera un tracé situé sous cours d'eau (la vienne) par forage dirigé.
l'étude de faisabilité réalisée en 2010 par le bureau d'études hydraulique environnement présente un schéma de principe, qui ne revêt pas un caractère obligatoire et peut faire l'objet de propositions alternatives de la part des candidats. Toutefois, le périmètre de desserte et le raccordement à la station d'épuration sont des éléments intangibles de l'étude.
la fourniture des études aps pour la fin juin 2013 au plus tard est impérative. Le démarrage des travaux est envisagé au 1er semestre 2014.
montant de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux : 660 000,00 euros (H.T.).
les marchés de travaux ultérieurs seront divisés en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles telles que définies dans le programme de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 : mission complète de type mop en infrastructure comprenant les éléments de mission suivants : avp, pro, act, visa, det et aor.
le marché sera attribué à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant :
- de compétences techniques dans le domaine de l'ingénierie des réseaux d'assainissement et de l'hydraulique urbaine ;
- de compétences dans la gestion des procédures administratives (législation loi sur l'eau, réglementation des marchés publics, etc ...)
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget annexe assainissement section d'investissement
paiement : application du décret no62-1587 du 29/12/1962 portant règlement de la comptabilité publique, de l'article d. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est un marché global conclu soit avec un candidat unique, soit avec des candidats groupés solidaires.
un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics : se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.
marché de maîtrise d'œuvre sans concours passé en procédure adaptée restreinte en application des articles 26-2, 28 et 74-2 du code des marchés publics.
une pré-sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs compétences, références et moyens dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Au terme de cette pré-sélection, le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois sous réserve d'un nombre de candidatures recevables suffisant.
les négociations porteront sur le contenu de la mission et ses conditions d'exécution, y compris financières. Elles auront lieu le 27 mai 2013 après midi dans les locaux de la mairie d'aixe-sur-vienne. Les candidats admis à négocier se verront préciser leur horaire de passage par télécopie au plus tard le 23 mai 2013.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la composition de l'équipe et du mémoire remis par les candidats : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201334559002630000.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 limoges
tél. : 05.55.33.91.55, télécopieur : 05.55.33.91.60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La commune d'aixe-sur-vienne privilégie le retrait des dossiers de consultation par voie électronique.
le dossier de consultation est donc disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.
Les entreprises peuvent le télécharger en saisissant identifiant et mot de passe choisis par elles lors de leur inscription sur le site ci-dessus (inscription gratuite).
le dossier de consultation peut éventuellement être retiré gratuitement sous forme papier auprès de :
Mairie d'aixe-sur-vienne service marchés publics
44, avenue du président wilson 87700 aixe-sur-vienne,
sur demande écrite, établie sur papier en tête de la société et adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 05 55 70 43 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la présente procédure est dématérialisée, elle permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique.
les offres seront rédigées en langue française et transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation :
- soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à la mairie d'aixe-sur-vienne ;
- soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com
Une copie de sauvegarde, telle que prévue à l'article 56 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise en complément de l'offre dématérialisée sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d'aixe-sur-vienne sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'aixe-sur-vienne - service assainissement.
 Correspondant :  M. billac,  44 avenue du président wilson,  87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste 38, télécopieur : 05-55-70-43-00, courriel : j-billac@mairie-aixesurvienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'aixe-sur-vienne - pôle finances marchés publics.
 Correspondant :  Mme broussaud,  44 avenue du président wilson,  87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste 09, télécopieur : 05-55-70-43-00, courriel : mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr.
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