Retour aux résultats
A proximité de
Acheteur : CARCASSONNE AGGLO
1 rue Pierre Germain
Carcassonne Cedex 9
Tel : +33 468105657
2 Lots
Lot 1
gestion des boues liquides
Lot 2
gestion des boues sèches
Secteurs d'activité
Services d'évacuation des boues.
Services de traitement des boues.

ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779494-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Pays: France
Courriel: marches@carcassonne-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

Numéro de référence: 23S0056
II.1.2)Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des boues liquides

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration.

Gestion des boues liquides

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des boues sèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

gestion des boues sèches

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 164-518490
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088-01
Lot nº: 1
Intitulé:

gestion des boues liquides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez eau france
Adresse postale: 8 rue evariste galois
Ville: Beziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34535
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088-02
Lot nº: 2
Intitulé:

gestion des boues seches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez organique sas
Adresse postale: 38 av jean jaures
Ville: Gargenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours possibles:

- à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Montpellier -

6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél.: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la

notification de la décision attaquée,

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (Cja),

- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du

cja),

- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et

suivants du Cja),

- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des

référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge

administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses

qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé

devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la

réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par

requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du Cja.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le

concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.aude.fr/