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87 travaux d'assainissement au lieudit le Haut bois à Aixe-sur-Vienne 87 travaux d'assainissement au lieudit le Haut bois à Aixe-sur-Vienne travaux d'assainissement au lieudit le " haut bois ". ville : Aixe-sur-Vienne, code_postal : 87700 lieu : 44, avenue du p...
Ville d'Aixe sur Vienne 87700Aixe-sur-Vienne mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 0555704300
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87 travaux d'assainissement au lieudit le Haut bois à Aixe-sur-Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172640

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151958
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aixe sur Vienne.
Correspondant : Mme broussaud, 44 avenue du président wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste : 09, télécopieur : 05-55-70-43-00, courriel : mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr, adresse internet : http://www.mairie-aixesurvienne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement au lieudit le " haut bois ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour objet l'extension du réseau eaux usées au lieudit " le haut bois ", afin de permettre le raccordement du lotissement du haut bois au réseau existant et la collecte des eaux pluviales d'une partie des habitations situées chemin rural de bel air.
Il est à noter que les travaux nécessitent une intervention en propriété privée pour la pose de canalisations en servitude au travers des parcelles de terrain cadastrées section ay 98 b et 98 c et 36.
les travaux portent sur :
- l'extension du réseau eaux usées,
- l'extension du réseau eaux pluviales,
- le raccordement des habitations.
le délai global d'exécution du marché est de 2 mois compris une période de préparation de 15 jours. Les travaux devront impérativement débuter au mois d'octobre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réseau de collecte des eaux usées :
- collecteur eaux usées pvc cr8 dn 200 mm : 245 mètres,
- branchements eaux usées pvc cr8 dn 125 mm : 26 mètres,
- tabourets de branchement : 8 unités,
- regards de visite diamètre 1000 mm : 6 unités,
- réfections de voirie en bicouche : 350 m2.
réseau de collecte des eaux pluviales :
- collecteur eaux pluviales pvc cr8 dn 315 mm : 160 mètres,
- branchements eaux pluviales pvc cr8 dn 160 mm : 26 mètres,
- tabourets de branchement : 4 unités,
- regards de visite diamètre 1000 mm : 4 unités,
- réfections de voirie en bicouche : 100 m2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est applicable dans les conditions prévues à l'article 11.8 du cahier des clauses administratives particulières.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent et établie selon le modèle fixé par arrêté du ministre de l'économie.
le période de garantie de parfait achèvement est de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget annexe assainissement section investissement
paiement : application du décret n°62-1587 du 29/12/1962 portant règlement de la comptabilité publique, de l'article d. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre. Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 10.4 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner et capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics : se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique des prestations appréciée sur la base du cadre de mémoire technique sopaq joint au dce et complété par les candidats : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-11129-00588-0000.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La commune d'aixe-sur-vienne privilégie le retrait des dossiers de consultation par voie électronique.
le dossier de consultation est donc disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation peut éventuellement être retiré gratuitement sous forme papier auprès de :
Sotiplan, 2bis, avenue garibaldi - B.P. 42 - 87 002 limoges Cedex 1
tél. : 05 55 79 53 00 - télécopieur : 05 55 79 53 97.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la présente procédure est dématérialisée, elle permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique.
les offres seront rédigées en langue française et transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation :
- soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à la mairie d'aixe-sur-vienne ;
- soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com
Une copie de sauvegarde, telle que prévue à l'article 56 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise en complément de l'offre dématérialisée sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d'aixe-sur-vienne sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saunier et associés.
Correspondant : M. Tixier agence de guéret
28, avenue d'auvergne B.P. 47, 23001 Guéret Cedex 1, tél. : 05-55-52-15-28, télécopieur : 05-55-52-15-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'aixe sur vienne - pôle finances marchés publics.
Correspondant : Mme broussaud 44, avenue du président wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-77-00, poste : 09, télécopieur : 05-55-70-43-00, courriel : mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, poste : 0555339160, tél. : 05-55-33-91-55

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