Etude d'organisation de l'accès aux soins de premier recours sur le territoire intercommunal du val de vienne

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-110192
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Vienne.
 Correspondant : le président, 24 avenue du President wilson 87700 Aixe-sur-Viennetél. : 05-55-70-02-69télécopieur : 05-55-70-02-47 adresse internet : http://www.valdevienne.fr.

Objet du marché : etude d'organisation de l'accès aux soins de premier recours sur le territoire intercommunal du Val de Vienne.
Lieu d'exécution : territoire du Val de Vienne, 87700 Aixe-sur-Vienne.

Caractéristiques principales : 
marché(S) à tranches conditionnelles
Tranche ferme : Réalisation d'un diagnostic de l'accès aux soins et définition d'une stratégie territoriale d'organisation de l'offre de soins de premier recours :

Phase no1 : Réalisation d'un diagnostic de l'accès aux soins,

Option : enquête auprès des usagers sur leurs attentes et besoins en matière de santé

Phase no2 : Définition d'une stratégie territoriale d'organisation de l'offre de soins de premier recours.

Tranche conditionnelle : Déclinaison opérationnelle de la stratégie territoriale
d'organisation de l'offre de soins de premier recours
Le délai d'affermissement de 2 mois de la tranche a pour point de départ :

- la date indiquée sur l'ordre de service (si cette tranche est engagée)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai d'execution : 10 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-005.

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val de Vienne.
 24 avnue du Président Wilson,  87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-02-69, télécopieur : 05-55-70-02-47.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val de Vienne.
 24 avenue du président wilson,  87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-02-69, télécopieur : 05-55-70-02-47,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Val de Vienne.
 24 avenue du président wilson,  87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-02-69, télécopieur : 05-55-70-02-47,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.