Centrale des marchés
87 construction d'un pôle jeunesse intercommunal à Aixe-sur-Vienne 87 construction d'un pôle jeunesse intercommunal à Aixe-sur-Vienne construction d'un pôle jeunesse intercommunal à Aixe-Sur-Vienne. code_postal : 87700 lieu : rue Maurice Ravel, 87700 Aixe-sur-...
Communauté de Communes Val de Vienne 87700Aixe-sur-Vienne a-denis@cc-valdevienne.fr 05 55 70 02 47
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87 construction d'un pôle jeunesse intercommunal à Aixe-sur-Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393018

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19252

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Vienne.
Correspondant : le président, 24 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Vienne tél. : 05-55-70-02-69 télécopieur : 05-55-70-02-47 courriel : a-denis@cc-valdevienne.fr adresse internet : http://www.valdevienne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un pôle jeunesse intercommunal à Aixe-Sur-Vienne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212110
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution : rue Maurice Ravel, 87700 Aixe-sur-Vienne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le projet consiste en la construction d'un pôle jeunesse intercommunal pour l'accueil de loisirs des enfants âgés de 3 à 17 ans. Il est divisé en 3 groupes composés chacun de deux bâtiments regroupés autour d'une cour centrale et desservis au nord par un vaste parvis.
Le contexte urbain est le suivant : une ancienne parcelle agricole d'une surface de 13 673 mètres carrés est réservée au projet avec des aménagements extérieurs paysagés de grande ampleur.
Le mode constructif retenu est une structure-ossature bois pour l'ensemble des 6 bâtiments, reposant sur des dallages béton au RDJ. Les bâtiments sont des R+1 avec planchers intermédiaires en bois. Afin de favoriser un chantier confortable et rapide, les méthodes de préfabrication des murs, planchers et panneaux de couverture seront favorisées.
En réponse à la particularité du programme : bâtiments dédiés aux enfants, avec une forte occupation des locaux en été et occupation ponctuelle en hiver, les spécificités du projet sont les suivantes :
- ventilation naturelle assistée ;
- chauffage solaire direct ;
- matériaux de revêtement intérieurs sains ;
- protections solaires et sur-ventilation naturelle estivale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article 14 du Code des marchés publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Capacité technique.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : a minima, les entreprises devront disposer des certificats suivants ou références équivalentes :
olot n° 1 Terrassements, voirie, réseaux : qualifications parmi les groupes 33, 34, 37 et 51 de la nomenclature de la FNTP.
Opour les autres lots, les entreprises fourniront les certificats de qualifications dont elles disposent, le cas échéant. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
Pour information, afin que les candidats puissent, le cas échéant, réaliser la reprographie des plans à l'échelle à leurs frais, ces derniers sont disponibles à la société Grapho Tech - 211 rue François Perrin - 87000 Limoges - 05 55 05 24 05.
Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
-Transmission par voie électronique :
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Pour les candidats transmettant leur offre par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à l'offre seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val de Vienne.
Correspondant : anita DENIS, 24 avenue du Président Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-02-69, télécopieur : 05-55-70-02-47, courriel : a-denis@cc-valdevienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements - voirie - réseaux.
Terrassements - voirie - réseaux.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 gros oeuvre - isolation extérieure.
Gros oeuvre - isolation extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45321000.
Lot(s) 3 structure bois - isolation - etanchéité à l'air.
Structure bois - isolation - etanchéité à l'air.

C.P.V. - Objet principal : 45422100
Objets supplémentaires : 45261100.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 couverture et bardage bac acier - etanchéité.
Couverture et bardage bac acier - etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 6 plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 7 sol souple caoutchouc naturel.
Sol souple caoutchouc naturel.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 03116100.
Lot(s) 8 carrelage- faience.
Carrelage -Faience.

C.P.V. - Objet principal : 45432000
Objets supplémentaires : 45431100, 45431200.
Lot(s) 9 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 10 chauffage - ventilation - plomberie.
Chauffage - ventilation - plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 09331100, 45330000.
Lot(s) 11 equipement cuisine.
Equipement cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.
Lot(s) 12 espaces verts.
Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 13 menuiseries et parements intérieurs.
Menuiseries et parements intérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 14 ossature métallique et serrurerie.
Ossature métallique et serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223210
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 15 essais d'étanchéité à l'air.
Essais d'étanchéité à l'air.

C.P.V. - Objet principal : 71631430.

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