Centrale des marchés
73 conception, réalisation, financement et exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur pour le compte de la Ville, à Aix Les Bains 73 conception, réalisation, financement et exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur pour le compte de la Ville, à Aix Les Bains concession pour la conception, la réalisation, le...
Ville d'Aix Les Bains 73103Aix-les-Bains commandepublique@aixlesbains.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

73 conception, réalisation, financement et exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur pour le compte de la Ville, à Aix Les Bains

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894641

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208074

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
ville d'Aix Les Bains, place Maurice Mollard B.P. 348, à l'attention de service Commande Publique-73103 Aix-les-Bains Cedex. Courriel : commandepublique@aixlesbains.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.aixlesbains.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de distribution d'énergie calorifique.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT ainsi que l'arrêt du Conseil d'état no298619 du 15 décembre 2006 corsica ferries.
II.3) Objet de la délégation : concession pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'aix les Bains.

Domaine de la délégation : Energie.

Durée de la délégation : 25
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire d'aix les bains - 73100.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 6 887 533 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000
, 45232140, 45251142, 45251250.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 76 B.O.A.M.P. 238 A du 08/12/2012.
- annonce n° 102 B.O.A.M.P. 238 B du 08/12/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 53 B.O.A.M.P. 216 C du 08/11/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 236 - 38858607/12/2012.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 217 - 37708408/11/2013.
3) Critères d'attribution : - Qualité technique de l'offre sous les aspects suivants : La solution technique choisie, notamment au regard des principes fonctionnels et des caractéristiques des équipements en matière de process biomasse (dimensionnement, performance énergétique et environnementale, durabilité, système d'extraction et de convoyage du combustible, fourniture des besoins d'ECS d'été...) ; La méthodologie générale de construction et d'exploitation ; L'optimisation de l'occupation du terrain mis à disposition pour la construction de la chaufferie et l'intégration architecturale du bâtiment. - Qualité environnementale de l'offre : La qualité, la précision et les garanties du plan d'approvisionnement bois proposé (transparence, type de produit, pérennité des sources d'approvisionnement) ; L'impact environnemental global du projet (taux de couverture par les énergies renouvelables, bilan carbone, système de traitement des fumées, valorisation des cendres, engagement quant aux émissions de polluants par rapport aux limites fixées par la réglementation). - Qualité économique et financière de l'offre sous les aspects suivants : Le niveau des tarifs proposés ; Les modalités de financement du projet ; La cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution ; La pertinence des formules d'indexation proposées par les candidats. - Qualité du service rendu : Les engagements et moyens mis en oeuvre en matière de communication et de relation avec le Concédant d'une part et les abonnés d'autre part (dimension pédagogique et de sensibilisation aux EnR du projet proposé) ; Les engagements et moyens mis en oeuvre pour le développement du réseau, le raccordement des nouveaux abonnés et la maîtrise de l'énergie par les abonnés.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 18 novembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
IDEX Energies, 72 avenue Jean-Baptiste Clément, F-92100 Boulogne Billancourt
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) -04-76-42-90-00. Fax : (+33) -04-76-42-22-69
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Renseignements auprès du Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél : +33 0476429000, télécopie : +33 0476422269.

Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Villle d'Aix les Bains, place Maurice Mollard B.P. 348, service commande publique-73103 Aix-les-Bains Cedex. Courriel : commandepublique@aixlesbains.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous