Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas
travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas
travaux d'aménagement sur le tronçon démonstrateur du Grand Chemin sur la ville des Lilas
en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre est compris entre les seuils suivants :-Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 5 000 000euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations En effet, l'objet de l'accord cadre doit se baser sur une approche articulée, qui serait complexifiée par la distinction en plusieurs lots. Le non-allotissement découle d'une nécessité de coordination trés pointue;en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Une retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-37 du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-42 du code de la commande publique