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A proximité de Saint-Benoît 97470 La Reunion
Acheteur : ville de Saint-Benoit
centre Technique Communal - services Achats 25 rue Auguste De Villèle
97470 Saint-Benoît
Tel : +33 0262508088
Secteurs d'activité
Autres véhicules particuliers.

marché de fourniture pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour la Commune de Saint-Benoit

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2023
JOUE - 462401-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Benoit
Numéro national d'identification: 21974010700012
Adresse postale: 21 bis, rue Georges Pompidou
Ville: Saint-Benoit
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97470
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Nathalie Loutchmia
Courriel: nathalie.loutchmia@ville-saintbenoit.re
Téléphone: +33 0262508088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de fourniture pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour la Commune de Saint-Benoit

Numéro de référence: MP20230002
II.1.2)Code CPV principal
34115000 Autres véhicules particuliers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules 4x4

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113200 Véhicules tout terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

fourniture de véhicules 4x4 offrant 5 places assises y compris le conducteur

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 116-364683

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20230002
Lot nº: 01
Intitulé:

véhicules 4x4

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: automobiles reunion sn
Numéro national d'identification: 479673451
Adresse postale: 11, bd du Chaudron
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 54 696.90 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Adresse internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution

Du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date

De conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
34115000 Autres véhicules particuliers
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113200 Véhicules tout terrain
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Saint-Benoit

VII.1.4)Description des prestations:

fourniture de véhicules 4x4

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 600.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: automobiles reunion sn
Numéro national d'identification: 479673451
Adresse postale: 11, bd du Chaudron
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

pour que le nombre maximum de 2 véhicules puisse être commandé pour ce lot, le montant maximum est revu à la hausse

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

l'Avenant a pour objet d'augmenter le montant maximum fixé pour le lot 1

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 49 600.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 54 696.90 EUR
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com