A proximité de Sens 89100 Yonne
Acheteur : communauté d'agglomération gd Sénonais
21 boulevard du 14 juillet
89100 Sens
Tel : +33 386956737
Secteurs d'activité
Services topographiques.

a07-23

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2024
JOUE - 028371-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération gd Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achat et commande publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-senonais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

a07-23

Numéro de référence: A07-23
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 241 522.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

territoire Sénonais

II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-589117
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A07-23
Intitulé:

géoréférencement et géolocalisation des réseaux d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore des installations situées sur le territoire de la CAGS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cerene services
Numéro national d'identification: 38170799100109
Adresse postale: 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Courriel: Commercial@cerene.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 241 522.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Marché attribué à CERENE Services.Montant de la tranche ferme : 118 483,64 euros HT - 142 180.37 euros (T.T.C.)Montant de la tranche optionnelle : 123 038.68 euros HT - 147 646,42 euros (T.T.C.)Montant total : 241 522,32 euros HT - 289 826,79 euros (T.T.C.)Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants ducode de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondu marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2024
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr