Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
a07-23
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux
territoire Sénonais
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
géoréférencement et géolocalisation des réseaux d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore des installations situées sur le territoire de la CAGS
Section VI: Renseignements complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Marché attribué à CERENE Services.Montant de la tranche ferme : 118 483,64 euros HT - 142 180.37 euros (T.T.C.)Montant de la tranche optionnelle : 123 038.68 euros HT - 147 646,42 euros (T.T.C.)Montant total : 241 522,32 euros HT - 289 826,79 euros (T.T.C.)Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants ducode de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondu marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché