1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation - relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz
Description: La présente consultation concerne des travaux de relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz, 75 000 EH. La consultation porte sur la construction de la nouvelle station d'épuration Archilua et la démolition de l'ancienne, sur la commune de Saint Jean de Luz. Le marché comprend 2 phases : - Phase 1 : conception ; phase 2 : réalisation
Identifiant de la procédure: c8a6ff08-cde3-4329-8a96-441bb3972003
Identifiant interne: 2024_ELMN_0009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 71300000 Services d'ingénierie, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Jean de Luz
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation - relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz
Description: La présente consultation concerne des travaux de relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz, 75 000 EH. La consultation porte sur la construction de la nouvelle station d'épuration Archilua et la démolition de l'ancienne, sur la commune de Saint Jean de Luz. Le marché comprend 2 phases : - Phase 1 : conception ; phase 2 : réalisation
Identifiant interne: T-PF-1437299
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 71300000 Services d'ingénierie, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Jean de Luz
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les prestations de génie civil et de terrassement/Vrd. La durée prévisionnelle du marché est fixée à 42 mois, année de parfait achèvement comprise. Au stade candidature, les capacités minimales suivantes sont requises : Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 20 000 000 euro(s) Ht. Le chiffre d'affaires pris en compte sera la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d'usines de traitement des eaux usées et production d'eau potable. Concernant les capacités techniques : 1) Génie épuratoire : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) en conception et réalisation de stations d'épuration des eaux usées, d'une capacité d'au moins 50 000 équivalents-habitants ; 2) Génie civil : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) de réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages hydrauliques pour le stockage et le traitement d'eaux usées d'un volume d'au moins 5 000 m3; 3) Architecte : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'architecture lié à l'industrie ou de bâtiments techniques publics; 4) Paysagiste : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'aménagement paysager de bâtiments techniques ou industriels; 5) Ecologue : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine du suivi écologique et environnemental de chantier; 6) Bureau d'études : deux (2) références de moins de 5 ans relatives à des missions d'Amo ou de maîtrise d'oeuvre effectuées sur des stations d'épuration d'une capacité d'au moins 40 000 équivalent-habitants. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles : 70%; Capacités économiques et financières : 30%. Compétences attendues : - Génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration) ; - Réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux usées et boues d'épuration ; - Architecture : le groupement comprend obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu du Code de la commande publique et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ; - Aménagements paysagers ; - Ecologue pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures compensatoires environnementales ; - Ingénieur-conseil : avec expérience en maitrise d'oeuvre (études et travaux) de traitement et collecte d'eaux usées. A l'issue de la consultation, chaque candidat ayant remis une offre bénéficiera d'une prime d'un montant forfaitaire maximal de 75 000,00 euro(s) Ht (Soixante-quinze mille Euros Hors Taxes), selon les conditions fixées au règlement de la consultation. En complément de la section relative aux variantes, une seule variante est autorisée dans les conditions définies par le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité.La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires. La signature de ces documents peut être manuscrite ou électronique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir. La signature de ces documents peut être manuscrite ou électronique. Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l'ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyenne. Les candidats pourront également utiliser le Dc2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des études de conception exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Présentation des capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :Certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n'ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature. Numéro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement ou équivalent pour les candidats étrangers
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prix global et forfaitaire, à caractère révisable. Une retenue de garantie est prévue, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou si les deux parties parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Autres garanties : Garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil. Financement : fonds propres de la collectivité et le cas échéant subvention de l'agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38c1283b-19d9-40d5-b455-99a52ffddc08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 11:15:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 163191-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
