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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains
Description: Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains. Tranche ferme : Elaboration du programme détaillé et étude de rentabilité de l'équipement. Tranche optionnelle 1 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de la procédure de passation du marché de conception-réalisation. Tranche optionnelle 2 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des études de conception. Tranche optionnelle 3 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 66 mois. Critères sélections des candidatures : se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation (RC). Critères d'attribution : se référer à l'article 6 du RC
Identifiant de la procédure: 1cb19a41-1597-456e-9157-3730a0d3bf78
Avis précédent: be6116ad-109f-4aa4-9490-6c31e4c50c44-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains
Description: Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains. Tranche ferme : Elaboration du programme détaillé et étude de rentabilité de l'équipement. Tranche optionnelle 1 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de la procédure de passation du marché de conception-réalisation. Tranche optionnelle 2 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des études de conception. Tranche optionnelle 3 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 66 mois. Critères sélections des candidatures : se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation (RC). Critères d'attribution : se référer à l'article 6 du RC
Identifiant interne: 2025019L00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 : Sous-critère 1 : Appréciation de la pertinence du groupement, de ses compétences et ses expériences et références sur des prestations similaires, au regard des moyens humains affectés à la mission et de la répartition des tâches entre les membres. Note sur 35 Sous-critère 2 : Appréciation de la méthodologie proposée par le candidat (organisation, planning, phases…).Note sur 25
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: Ville d'aix les bains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 117 151,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ASCOREAL (mandataire). Co-traitants : 2MO Ingénierie (Lyon), SARECO FRANCE (Paris), SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT (Saint-Etienne)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ASCOREAL (mandataire). Co-traitants : 2MO Ingénierie (Lyon), SARECO FRANCE (Paris), SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT (Saint-Etienne)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 117 151,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025019L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville d'aix les bains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ASCOREAL (mandataire). Co-traitants : 2MO Ingénierie (Lyon), SARECO FRANCE (Paris), SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT (Saint-Etienne)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49521522000056
Adresse postale: Les Terrasses de Bruyères - Bâtiment C 314, allée des noisetiers
Ville: Limonest
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccfb63b9-e0e5-4264-bdd3-2d4207a36472 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:37:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863787-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
