1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du club d'aviron
Description: Les stipulations du présent marché concernent un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération portant sur la restructuration et l'extension du club d'aviron. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : réhabilitation de bâtiment. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 6a191c86-cc36-44a3-a0a6-23d49644a28f
Identifiant interne: 2025013L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue Daniel Rops
Ville: AIX-LES-BAINS
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Afin de bien appréhender la configuration des lieux, une visite sur site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre au moins 48h à l'avance par mail auprès de Madame Muriel CHAFFARDON - conductrice d'opération - m.chaffardon@aixlesbains.fr Les visites pourront être organisées jusqu'au mardi 10 juin 2025. Un certificat de visite sera fourni à l'issue de la visite. Il sera à joindre au mémoire technique. Si le candidat ne fournit pas de certificat de visite, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le titulaire ne pourra se prévaloir de sujétions rencontrées lors de l'exécution des ouvrages, en invoquant la non connaissance du chantier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du club d'aviron
Description: Les stipulations du présent marché concernent un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération portant sur la restructuration et l'extension du club d'aviron. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : réhabilitation de bâtiment. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025013L00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue Daniel Rops
Ville: AIX-LES-BAINS
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Il est demandé à maîtrise d'oeuvre de justifier de connaissances et de compétences en matière d'architecture et d'aménagement de lieux à vocation sportive. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée au minimum, sous peine de rejet : Architecte DPLG / BET structure / BET fluides / Economiste de la construction
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires (réhabilitation d'équipements publics)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note de Y = (note maximale x prix le moins cher)/ prix de Y
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de l'offre analysé à partir de la trame méthodologique (Annexe 1 au règlement de consultation) : noté sur 20 et pondéré sur 60 % - Organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre note/5 - Méthodologie d'intervention pour réaliser la mission note/5 - Note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ces contraintes note/10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable deLyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les Bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable deLyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, TourSwiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville: LYON
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053TA
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble,
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 709221a1-17fe-4a58-bf2f-64ca4763cd07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 16:08:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321802-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
