Avis de marché - Avis n° 26-91376 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-91376
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aix les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730008600014
Ville : Aix les bains
Code postal : 73103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026027L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@aixlesbains.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (DC1 et DC2 dernière version) du candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique : ◦ n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique ; ◦ être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ◦ faire réaliser les prestations par des salaires employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve + DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'Aix-les-Bains
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 € HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Aix-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est recommandée. Elle se déroulera le mercredi 14 octobre 2026 de 8h jusqu'à 12h. Les candidats souhaitant participer à la visite devront adresser une demande au plus tard le 5 octobre 2026. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 19/10/2026 16h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
