1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs
Description: Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: 3b50d413-7667-4679-a045-b365a1a084a3
Identifiant interne: 2026021L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs
Description: Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 euros HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois. Date limite de dépôt des questions : 20 mai 2026 12:00
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée : 1 an à compter du 01/09/2026 ou de la date de notification de l’accord-cadre si elle est postérieure au 01/09/2026. Reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère VALEUR TECHNIQUE (noté sur 70 points) Sous-critère 1 : Qualité des denrées alimentaires (30 points) Sous-critère 2 : Qualité des prestations et du service (10 points) Sous-critère 3 : Délai d'ajustement des commandes (10 points) Sous-critère 4 : Démarches environnementales (10 points) Sous-critère 5: Dégustation sur site (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX (noté sur 30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ▫ Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫ Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA ▫ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ▫ Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable commande publique
Téléphone: 0479350795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36241e68-ab06-4287-a257-1de7fcf0c4df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:14:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284255-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
