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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE
Description: ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 2 lots. - Lot 1 : Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés : montant maximum annuel : 280 000 euros HT - Lot 2 : Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel : montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, hors délais de garantie. Reconductible 3 fois. Les délais de garantie, quant à eux, seront fermes pour la durée de garantie prévue au CCTP ou la durée plus longue présentée par le candidat retenu et contractualisée.
Identifiant de la procédure: acd1864e-09c6-4dfa-a0c7-ea5cb9d2aebe
Identifiant interne: 2026018L01AL02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés
Description: Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés. Vise l’acquisition, l’installation, la maintenance, le support, connectivité et la fourniture de pièces et consommables pour des horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie.
Identifiant interne: 2026018L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 30 points: analysé à partir du bordereau des prix unitaires - détail quantitatif estimatif du lot. L'offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations notée sur 50 points appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques Seront analysés les éléments suivants : - Intuitivité et ergonomie des interfaces de gestion (25 points) - Méthodologie de sécurité des hébergements de serveur (10 points) - Méthodologie de la formation destinée aux agents de la ville (5 points) - Optimisation du délai de garantie des équipements (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation notés sur 20 points, appréciés à partir du planning de réalisation. Le candidat proposant respectant le délai de 15 jours entre la livraison et le déploiement du logiciel, obtiendra 10/20. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé sur le délai, sans que la note maximum excède 20/20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel
Description: Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel. Vise la fourniture de pièces détachées, de consommables et d’accessoires, nécessaires à l’exploitation, à l’entretien du parc d’horodateurs existant de la Ville.
Identifiant interne: 2026018L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 45 points analysé à partir du bordereau des prix unitaires – détail quantitatif estimatif du lot 2. L’offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations notée sur 40 points appréciée à partir du mémoire technique Seront analysés les éléments suivants : - Disponibilité des pièces (20 points) - Facilité d’installation et de mise en œuvre (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai de livraison (imposé à 10 jours calendaires) notée sur 15 points. Pour le respect par les candidats du délai mentionné à l’article 3.4.1.2 du CCAP (10 jours calendaires), la note de 8/15 sera attribuée. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé, sans que la note excède 15/15.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - adjointe à la responsable de la commande publique
Téléphone: 04 79 35 07 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e6022a8-2dab-4724-a869-b68736cd517a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 18:00:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368002-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
