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73 Entretien paysager des espaces verts situés allée promenade du lac, secteur sud coulée verte ainsi que le secteur nord jacques cartier, à Aix-les-Bains 73 Entretien paysager des espaces verts situés allée promenade du lac, secteur sud coulée verte ainsi que le secteur nord jacques cartier, à Aix-les-Bains entretien paysager des espaces verts situé...
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73 Entretien paysager des espaces verts situés allée promenade du lac, secteur sud coulée verte ainsi que le secteur nord jacques cartier, à Aix-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846700

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178063

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix les Bains.
Correspondant : Mme Cindy DUMAS, 1500 Bd Lepic - B.P. 348 73103 Aix-les-Bains tél. : 04-79-35-04-52 télécopieur : 04-79-35-60-63 courriel : c.dumas@aixlesbains.fr adresse internet : http://www.aixlesbains.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5KRn1jngNk&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien paysager des espaces verts situés allée promenade du lac, secteur sud Coulée verte ainsi que le secteur nord Jacques Cartier à Aix les Bains (73 Savoie).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR717ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera dans le délai légal de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
Références pour des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- mémoire technique : 30 % ;
- références pour des prestations similaires : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 13-47.

Renseignements complémentaires : le présent marché de travaux est passé selon la procédure dite " adaptée " en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006, modifié.
c'est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous réserve que le montant maximal annuel ne dépasse pas 50 000 €o(s) (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : nom de l'entreprise
candidature pour l'entretien paysager des espaces verts
consultation du 4 Novembre 2013
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction générale des services techniques municipaux Pôle administratif, financier et juridique.
1500 Bd Lepic B.P. 348, 73103 Aix-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des services techniques Service Parcs et Jardins.
Correspondant : M. Canaux Maurice, 89 avenue St Simond, 73100 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-88-29-57, télécopieur : 04-79-61-25-09, courriel : m.canaux@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Aix les Bains - Direction Générale des Services Techniques Municipaux.
Correspondant : Mme Cindy DUMAS, 1500 Bd Lepic - B.P. 348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-63-56-35, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : c.dumas@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5KRn1jngNk&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20 courriel : Joel.audry2@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif de Grenoble est seul compétent en matière de litige : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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