Centrale des marchés
réalisation des publications municipales de la Ville d'aix les Bains 73 réalisation des publications municipales au profit de la Ville à Aix-Les-Bains ville : Aix-les-Bains Cedex. lieu : place maurice mollard B.P. 348 code_postal : 73103 pays : F-
Ville d'AIX-LES-BAINS 73103Aix-les-Bains
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Réalisation des publications municipales de la Ville d'aix les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669288

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-42152
JOUE (19/04/13)
129972-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'AIX-LES-BAINS, place maurice mollard B.P. 348, à l'attention de mazzega-sbovata Christine, F-73103 Aix-les-Bains Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SkDYXgEHds.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'AIX-LES-BAINS, place Maurice Mollard, F-73103 Aix-les-Bains Cedex. E-mail : commandepublique@aixlesbains.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'AIX-LES-BAINS, place Maurice Mollard, contact : service Commande Publique, F-73103 Aix-les-Bains Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des publications municipales de la Ville d'aix les Bains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de base : réalisation d'un magazine municipal de 32 pages, d'un magazine municipal de 16 pages, d'une lettre municipale de 4 pages
Prestations associées : couplage avec un autre document d'information, un agenda annuel, un trombinoscope interne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312211, 92400000,79822500,79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel (H.T.) de 75 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget fonctionnement de la Ville. Paiement dans le délai légal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs prévus aux articles 43 , 44 et 45 du Code des marchés publics
- lettre de candidature (DC 1) dûment complétée, datée et signée par le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations et certificats fiscaux et sociaux pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (ou NOTI 2 Etat annuel des certificats reçus).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur (Dc2) dûment complétée, datée et signée par le candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience et références pour des prestations similaires au niveau national (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables) attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du marché
- moyens humains dans le domaine de la communication et de la réalisation de supports de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sous-critère 1 valeur technique : composition de l'équipe dédiée au marché (conception et rédaction) - pondération : 20; sous-critère 2 valeur technique : moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation et délais de réalisation (rédaction, correction et validation, réalisation, livraison) de la prestation - pondération: 20; sous-critère 3 valeur technique : propositions de conception graphique (chemin de fer, pages de couverture et intérieures, charte graphique et typographie) - pondération : 40)
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du DCE:
Le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.achatpublic.com:
Lien url : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SkDYXgEHds
Remise des offres :
Le pli devra être remis contre récépissé si déposé en Mairie. S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. En ce qui concerne les offres dématérialisées, elles devront être déposées avant le délai limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com. La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique (cf. Article 20 du RC du présent marché).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés aux candidats.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser à :
- pour les renseignements d'ordre technique :
Mme Frédérique HENTZ-DIDIER,
Directeur de cabinet et de la communication,
Tél: 04 79 35 69 09, Fax: 04 79 35 02 20,
f.hentz@aixlesbains.fr
- pour les renseignements d'ordre administratif : commandepublique@aixlesbains.fr
Le pouvoir adjudicateur tient à alerter les candidats que la date limite de dépôt des questions sera fixée au 21 mai 2013 à 12 h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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