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73 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un multi accueil et d'un accueil de loisirs à Aix Les Bains 73 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un multi accueil et d'un accueil de loisirs à Aix Les Bains mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un multi accueil et d'un accueil d...
Mme DUMAS Cindy 73100Aix-les-Bains 0479356063
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73 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un multi accueil et d'un accueil de loisirs à Aix Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74148

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65767
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix les Bains.
Correspondant : Mme DUMAS Cindy, 1500 Bd Lepic - bp348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-63-56-35, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : c.dumas@aixlesbains.fr, adresse internet : http://www.aixlesbains.fr/index.php/cms/256/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cISRyZlp3R&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un multi accueil et d'un accueil de loisirs.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : rue du Docteur François Gaillard, 73103 Aix-les-Bains.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera dans le délai légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la Ville d'aix les Bains souhaite que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit composée :
-d'un architecte
-d'un économiste
-d'un bureau d'études fluide et thermique
-d'un référent Hqe
Si la composition de cette équipe, doit se faire via un groupement, l'économiste ou l'architecte peuvent être le mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, suffisantes pour une opération similaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition tarifaire : 50 % ;
- pertinence de la proposition au vu du mémoire : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 2012-14.

Renseignements complémentaires : le délai global prévisionnel d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre n'est pas encore déterminé, il le sera en fonction du démarrage de la phase DET. Cependant les travaux ont une durée prévisionnelle de 34 semaines, et la mission de maîtrise d'oeuvre se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leurs candidature et offre sous pli cacheté. Ce pli portera les mentions :
Mission de MOE pour l'aménagement du multi accueil
cette enveloppe devra être transmise à la Direction Générale des Services Techniques - au Pôle Administratif Financier et Juridique - 2nd étage - 1500 Bd Lepic - B.P. 348 -73103 aix les bains, pour le :
16 Avril 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des Services Techniques Municipaux - Pôle administratif, financier et juridique.
1500 Bd Lepic - B.P. 348, 73103 Aix-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques Municipaux - Service Bâtiment.
Correspondant : M. Comte Jean François 1500 Bd Lepic - bp348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-35-04-52, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : stm@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques Municipaux - Pôle administratif, financier et juridique.
Correspondant : Mme DUMAS Cindy 1500 Bd Lepic - bp348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-63-56-35, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : c.dumas@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cISRyZlp3R&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives de la Cour administrative d'appel 5 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-27

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