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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Grand Lac/Grand Chambéry/Grand Annecy/Rumilly Terre de Savoie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur eau potable entre Grand Lac - Grand Chambéry - Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie
Description: Les quatre collectivités, situées sur les départements de la Savoie et Haute-Savoie, cherchent à améliorer la résilience de leurs systèmes de distribution d'eau potable. L'étude proposée consiste à envisager les substitutions de ressources et secours possibles dans l'état actuel du réseau (bilan besoins/ressources/soldes transférables), à produire une analyse des risques de défaillances, évaluer les impacts des différents scénarios, puis proposer des solutions d'amélioration de la résilience. L'objectif est d'aboutir à la proposition d'une architecture hydraulique globale, chiffrée, qui viendrait renforcer et compléter les systèmes existants. Le CCTP de l'étude est joint au dossier de candidature
Identifiant de la procédure: 618adb0f-e236-497f-9593-b23564f2b3b7
Identifiant interne: 25035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif non contractuel
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un schéma directeur eau potable entre Grand Lac - Grand Chambéry - Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie
Description: Les quatre collectivités, situées sur les départements de la Savoie et Haute-Savoie, cherchent à améliorer la résilience de leurs systèmes de distribution d'eau potable. L'étude proposée consiste à envisager les substitutions de ressources et secours possibles dans l'état actuel du réseau (bilan besoins/ressources/soldes transférables), à produire une analyse des risques de défaillances, évaluer les impacts des différents scénarios, puis proposer des solutions d'amélioration de la résilience. L'objectif est d'aboutir à la proposition d'une architecture hydraulique globale, chiffrée, qui viendrait renforcer et compléter les systèmes existants. Le CCTP de l'étude est joint au dossier de candidature
Identifiant interne: S-PF-1712442
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 reconductions pour une période d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND LAC COORDINATEUR DU GROUPEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25035
Titre: Réalisation d'un schéma directeur eau potable entre Grand Lac - Grand Chambéry - Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A52DDD48-DD4D-7378-868AB75EC3CDFD8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de commandes Grand Lac/Grand Chambéry/Grand Annecy/Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement: 64724
Adresse postale: Grand Lac coordinateur du Groupement 1500 Bd Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73106
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479350051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND LAC COORDINATEUR DU GROUPEMENT
Numéro d’enregistrement: 2097251
Adresse postale: 1550 Boulevard Lepic
Ville: Aix Les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350011
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A52DDD79-D586-645A-C8AA3B0A7F09DED4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1712442-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0450516470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecbff23f-c140-41b5-8217-ced5d353e29e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 11:41:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260684-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
