A proximité de Aix-les-Bains 73106 Savoie
Acheteur : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
1500 Boulevard Lepic
73106 Aix Les Bains
Tel : 0479350051
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Machines et appareils à usage spécifique.

Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 293366-2025
293366-2025 - Mise en concurrence
France – Machines et appareils à usage spécifique – Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Lac - Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquecommandepublique@grand-lac.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
DescriptionL'objet du marché est l'acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies destiné à être utilisée par des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Identifiant de la procédure0a1e3a60-fe48-4fc5-96ad-663e55046553
Identifiant interne25017
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl pourra être demandé aux candidats d'organiser une démonstration du matériel proposée en cas de besoin exprimé par les Cuma du territoire. Cette démonstration devra être prévue : - pour un groupe d'environ 15 personnes simultanément - si elle est nécessaire elle sera programmée au cours de la semaine 23 Les candidats spécifieront dans leur offre les conditions de la mise en oeuvre de cette démonstration
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
DescriptionL'objet du marché est l'acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies destiné à être utilisée par des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Identifiant interneF-PF-1625005
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6A27C991-DC28-3B88-30BA20F9BB1A6BE2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement1048
Adresse postale1500 Boulevard Lepic
VilleAix Les Bains
Code postal73106
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecommandepublique@grand-lac.fr
Téléphone0479350051
Adresse internethttp://www.grand-lac.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement6A27C9B3-A720-B559-82A568E078B02399
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis51f8bb40-f56f-4c56-99e8-33ecfe025929  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 08:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis293366-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025