Centrale des marchés
Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures mén Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un an renouvelable trois fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13 février 2017 cp : 73106 ville : Aix Les Bains mel : a.boni...
Cté d'Agglo du Lac du Bourget 73106Aix-les-Bains a.boniface@grand-lac.fr 04 79 35 70 70
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Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures mén

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2584390

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/01/17)
17-8996
JOUE (21/01/17)
024157-2017

Département(s) de publication : 73, 1, 38, 69, 74
Annonce No 17-8996
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Lac du Bourget, Numéro national d'identification : 20006867400015, 1500 Boulevard Lepic, 73106, Aix Les Bains, F, Téléphone : (+33) 4 79 35 00 51, Courriel : a.boniface@grand-lac.fr, Fax : (+33) 4 79 35 70 70, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.grand-lac.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures mén
Numéro de référence : 16/40
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un an renouvelable trois fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13 février 2017
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 96 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Châssis porteur Bom, grue auxiliaire, bras ampliroll et fourniture des fluides
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Partie A : entretien, maintenance des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension et d'une grue, ainsi que la fourniture de pièces.-Partie B : toutes les interventions de maintenance et réparation en chaudronnerie et hydraulique sur Bom, Grue Auxiliaire et bras Ampliroll. Cela comprend notamment l'entretien et la maintenance annuelle des circuits hydrauliques ainsi que le contrôle sécuritaire semestriel des bras grue auxiliaires. Ce contrôle sécuritaire peut être sous-traité.-Partie C : Fourniture des produits de graissage et lubrification des châssis, du bras de préhension ampliroll et des grues auxiliaires avec leurs équipements.-Partie D : Passage au contrôle mines des châssis.*Pré visite de contrôle technique sur banc.*Edition d'un rapport de mise à niveau.*Réalisation des réparations après accord de Gran
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Benne à ordures ménagères
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Suivi sécuritaire trimestriel du parc de Bom et rédaction d'un rapport d'intervention avec les interventions préventives et obligatoires à prévoir.-Entretien, maintenance des caissons de bennes à ordures ménagères mono flux, des lèves conteneurs, ainsi que la fourniture de pièces.-La fourniture et le graissage, la lubrification des bennes à ordures ménagères
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle tachygraphe et entretien Vl
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Toutes les opérations de maintenance sur Vl du service Déchets.-Toutes les réparations liées aux faisceaux électriques sur Vl et Pl.-Le contrôle annuel des tachygraphes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 194-349213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Châssis porteur Bom, grue auxiliaire, bras ampliroll et fourniture des fluides
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Garage Joram, Za la Plaisse, 73370, Le Bourget du Lac, F, Code NUTS : FR717
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Benne à ordures ménagères
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Depan'Om, 775 chemin de la Grande Pièce, 38110, La Batie Montgascon, F, Code NUTS : FR714
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Contrôle tachygraphe et entretien Vl
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Garage Joram, Za la Plaisse, 73370, Le Bourget du Lac, F, Code NUTS : FR717
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature des contrats : 16/12/2016accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les montants précisé ci-dessus sont des estimatifs de commande sur 4 ans.Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service marchés publics (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret no2016-360 du 25/03/2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2017
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