Prestation de tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries de la calb à Aix Les Bains

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-136303
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Lac du Bourget.
 Correspondant :  le président, 1500 Boulevard Lepic B.P. 610 73106 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-35-00-51, télécopieur : 04-79-35-70-70, courriel : a.boniface@calb.fr adresse internet : http://www.agglo-lacdubourget.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-lacdubourget.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries de la CALB.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché passé de la date démarrage de la prestation (estimée au 01/11/2015) jusqu'au 31/12/2016 et renouvelable éventuellement 2 fois 1 an par reconduction expresse (01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018) soit un total maximum de 38 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : période:
Du 01/11/2015 au 31/12/2016 Minimum: 350 T Maximum: 1 400 T
Du 01/01/2017 au 31/12/2017 Minimum:300 T Maximum: 1 200 T
Du 01/01/2018 au 31/12/2018 Minimum:300 T Maximum: 1 200 T.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/43.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget.
 1500 Boulevard Lepic B.P. 610,  73106 Aix-les-Bains.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CALB : M. DIDIER.
, tél. : 04-79-35-00-51, , télécopieur : 04-79-35-70-70, , courriel : f.didier@calb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CALB : Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE.
, tél. : 04-79-61-85-32, , télécopieur : 04-79-35-70-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble.