Centrale des marchés
Mise en place d'équipements de contrôle d'accès et logiciels associés pour sécuriser l'accès aux déchetteries La présente consultation a pour objet : la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy sur Aix et le Bourget du Lac,?), les déchetteries d...
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Mise en place d'équipements de contrôle d'accès et logiciels associés pour sécuriser l'accès aux déchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2314724

Date de clôture estimée : 03/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/09/16)
308838-2016
BOAMP (04/09/16)
16-128886

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-128886
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Lac du Bourget, Numéro national d'identification : 24730004900068, Coordonnateur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, 1500 Bd Lepic, 73100, Aix les Bains, F, Courriel : contact@grand-lac.fr, Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://grand-lac.fr
Adresse du profil acheteur : http://grand-lac.fr
Chambéry Métropole, 106 allée des Blachères, 73026, Chambéry, F, Courriel : contact@chambery-metropole.fr, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://grand-lac.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://grand-lac.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://grand-lac.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://grand-lac.fr
à l'adresse suivante : Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, 1500 Boulevard Lepic, 73106, Aix Les Bains, F, Courriel : contact@grand-lac.fr, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://grand-lac.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place d'équipements de contrôle d'accès et logiciels associés pour sécuriser l'accès aux déchetteries
Numéro de référence : 16/36
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet : la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy sur Aix et le Bourget du Lac,?), les déchetteries de Rumilly et d'Albens pour le compte du syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'Albanais, ainsi que les déchetteries de Saint Alban, La Ravoire et Bissy pour le compte de Chambéry MétropoleAccord cadre sans minimum ni maximum (l'estimation des quantités de chaque maitre d'ouvrage pour la durée du marché est précisé aux devis d'aide au dépouillement)Lieu d'exécution : territoires de Grand Lac, Chambéry Métropole et du Sitoa
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet : la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy sur Aix et le Bourget du Lac,?), les déchetteries de Rumilly et d'Albens pour le compte du syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'Albanais, ainsi que les déchetteries de Saint Alban, La Ravoire et Bissy pour le compte de Chambéry MétropoleAccord cadre sans minimum ni maximum (l'estimation des quantités de chaque maitre d'ouvrage pour la durée du marché est précisé aux devis d'aide au dépouillement)Lieu d'exécution : territoires de Grand Lac, Chambéry Métropole et du Sitoa
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 euro(s)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 octobre 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://grand-lac.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 septembre 2016
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