Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre relative aux différentes procédures administratives et réglementaires, la conceptio L'extension du Parc d'Activités économiques est souhaitée sur une surface d'environ 15 hectares et nécessite la création d'une voirie de 1 500 ml ainsi que l'adaptation d'ouvrages et d'infrastructu...
Cté d'Agglo du Lac du Bourget 73106Aix-les-Bains a.boniface@grand-lac.fr 04 79 35 70 70
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maitrise d'oeuvre relative aux différentes procédures administratives et réglementaires, la conceptio

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2056268

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/16)
156605-2016
BOAMP (02/05/16)
16-62916

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-62916
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Lac du Bourget, Numéro national d'identification : 24730004900068, 1500 Boulevard Lepic, 73106, Aix Les Bains, F, Téléphone : (+33) 4 79 35 00 51, Courriel : a.boniface@grand-lac.fr, Fax : (+33) 4 79 35 70 70, Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.grand-lac.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre relative aux différentes procédures administratives et réglementaires, la conceptio
Numéro de référence : 15/21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'extension du Parc d'Activités économiques est souhaitée sur une surface d'environ 15 hectares et nécessite la création d'une voirie de 1 500 ml ainsi que l'adaptation d'ouvrages et d'infrastructures viaires existants. Le projet se situe dans un contexte environnemental contraignant et sensible (périmètre de protection des sources thermo minérales d'Aix les Bains, à proximité immédiate de périmètres de protection de sources d'eau minérale, réseau hydrographique important, proche d'espaces naturels protégés, ouvrages autoroutiers...)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 430 373,76 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'extension du Parc d'Activités économiques est souhaitée sur une surface d'environ 15 hectares et nécessite la création d'une voirie de 1 500 ml ainsi que l'adaptation d'ouvrages et d'infrastructures viaires existants. Le projet se situe dans un contexte environnemental contraignant et sensible (périmètre de protection des sources thermo minérales d'Aix les Bains, à proximité immédiate de périmètres de protection de sources d'eau minérale, réseau hydrographique important, proche d'espaces naturels protégés, ouvrages autoroutiers...)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2015
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Hydretudes/Ingerop/Baron Ingenierie, 815 route du Champ Farçon, 74370, Argonay, F, Code NUTS : FR718
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 430 373,76
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du contrat : 08/01/2016le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service marchés publics (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous