Centrale des marchés
fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique des documents (ged) à Aix Les Bains Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion électronique des documents (GED) designation : Cté d'Agglo du Lac du Bourget url : http://www.grand-lac.fr fax : 04-79-35-70-70 cp : ...
Cté d'Agglo du Lac du Bourget 73106Aix-les-Bains a.boniface@grand-lac.fr 04 79 35 70 70
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Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique des documents (ged) à Aix Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1938765

Date de clôture estimée : 05/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/16)
16-35251
SOURCEWEB (10/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-35251
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Lac du Bourget.
 Correspondant :  le président, 1500 Boulevard Lepic B.P. 610 73106 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-35-00-51, télécopieur : 04-79-35-70-70, courriel : a.boniface@grand-lac.fr adresse internet : http://www.grand-lac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grand-lac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre d'une solution de Gestion électronique des documents (Ged).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 48613000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec les montants suivants:
- 1ère année: minimum: 20 000 euros HT; maximum: 50 000 euros Ht
- périodes annuelles suivantes: maximum: 30 000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/15.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget : Elodie ROY.
, tél. : 04-79-61-83-28, , télécopieur : 04-79-35-70-70, , courriel : e.roy@grand-lac.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Lac - Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget : Service Commande Publique - Adeline BONIFACE.
, tél. : 04-79-61-85-32, , télécopieur : 04-79-35-70-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif.

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