Marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 27/12/2023

JOUE - 791432-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 384367079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT

Numéro de référence: 2022-059

II.1.2)Code CPV principal

45000000 Travaux de construction

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT - Prog 8713

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 26 133 997.47 EUR

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

II.2.4)Description des prestations:

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT - Prog 8713

Les travaux sont détaillés dans le pré-programme joint au dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Logique de planification et délais détaillés par phase / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase de dialogue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

FEDER et autres

II.2.14)Informations complémentaires

Les sous critères du critère 2 Valeur technique du dossier techniques sont :

- Ss critère 2.1 : projet architectural et technique proposé : 35 %

- Ss critère 2.2 : valeur organisationnelle de la mission : 10 %

-Ss critère 2.3 : méthodologie de vérification des résultats : 5 %

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Dialogue compétitif

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-633885

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006400

Lot nº: 00

Intitulé:

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

22/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui