Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
PRESTATION D’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL
Le présent marché a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT.
Le présent marché public fait l’objet de deux Lots :
• Lot n°1 - recrutement direct France
• Lot n°2 - recrutement direct Italie
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12 du Code de la commande publique.
• Lot n°1 - 215 000€ HT, maximum sur la durée totale du marché
• Lot n°2 - 215 000€ HT, maximum sur la durée totale du marché
Chacun des lots du présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.
Lot n°1 Recrutement direct France
Le présent lot 1 a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT en France
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M
LOT N°2 - RECRUTEMENT ITALIE
Le présent lot 2 a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.
Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du contrat.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZB93BAEA2C.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Les procédures de recours applicables sont:
-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
-le référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié.
-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.