Centrale des marchés
73 mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget à Aix Les Bains 73 mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget à Aix Les Bains ville : Aix-les-Bains lieu : 1500 bou...
Cté d'Agglo du Lac du Bourget 73106Aix-les-Bains a.boniface@calb.fr 0479357070
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73 mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget à Aix Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124442

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176953-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109670

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Lac du Bourget, 1500 boulevard Lepic B.P. 610, à l'attention de le président, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, F-73106 Aix-les-Bains. Tél. : (+33) 4 79 35 00 51. E-mail : a.boniface@calb.fr. Fax : (+33) 4 79 35 70 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-lacdubourget.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-lacdubourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Lac du Bourget, 1500 boulevard Lepic B.P. 610, F-73106 Aix-les-Bains

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
valeur estimée de la participation de l'employeur: 22 860 EUR par an (15 EUR bruts x 127 agents x 12 mois)
objet De La Convention:
La mise en place d'une convention de participation portant sur les risques d'incapacité de travail, les risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ".
Personnels Interesses Par La Convention:

Les agents de la Calb en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité ;
- agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent ;
- agents non titulaires sur poste permanent ayant satisfait leur éventuelle obligation de période d'essai ;
- agents en contrat aidé.
Les agents considérés doivent travailler à temps complet ou non complet.
Nature De La Convention:
Garanties de la protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011)
les garanties prévues par le contrat de participation sont les suivantes :
Une garantie obligatoire dès lors que l'agent adhère portant sur la couverture du risque :
- formule 1 : baisse de traitement brut indiciaire (Tbi) + nouvelle bonification indiciaire (Nbi) brut
- formule 2 : baisse de traitement brut indiciaire (Tbi) + nouvelle bonification indiciaire (Nbi) brut + Régime indemnitaire (Ri) brut
des garanties facultatives, au choix de l'agent, portant sur la couverture des risques suivants :
- capital décès ou perte totale et irréversible d'autonomie,
- allocation obsèques,
- rente éducation,
- minoration retraite
chaque agent pourra choisir ou ne pas choisir d'adhérer à une ou plusieurs garanties facultatives.
Durée de la convention :
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à échéance du 1er janvier, avec possibilité de résiliation, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties prudentielles :
- pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente, un même intermédiaire ne pouvant représenter plusieurs candidats;
- pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité ;
- pour les intermédiaires: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance; Attestations sur l'honneur :
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement.
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- lettre de candidature (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concemant les risques de prévoyance, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
- pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des trois dernières années, indiquant :
- son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale,
- les encaissements en prévoyance,
- le nombre d'adhérents ou de souscripteurs et ses références notamment en collectivités territoriales. Pour les groupements conjoints ; références de contrats comportant plus de 100 salariés ou agents
- le nombre de salaries dédiés à la prévoyance,
- le nombre de dossiers arrêts de travail ouvert chaque année.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé %
Pondération : 50.
2. maîtrise financière du dispositif %
Pondération : 20.
3. qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) %
Pondération : 20.
4. degré effectif de solidarité entre les adhérents %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Prévoyance.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.agglo-lacdubourget.fr
Durée du marché : 6 ans à compter du 1er janvier 2013
renseignements administratifs :
Calb, Service Marchés Publics - adeline Boniface
Tél : 0479618532 Fax : 0479357070
renseignements techniques :
Ace Consultants, Maxime Cosnard, 42 bd Calmette
30400 Villeneuve lez Avignon
Tél : 0490275810 Fax : 0490270477
unité monétaire utilisée, l'euro.detail Criteres De Selection Des Organismes:
Conformément au décret du 8 novembre 2011, les candidatures seront jugées sur les garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats au vu des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à concurrence et fournies par les candidats. En cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale.
Après examen des candidatures, la collectivité fondera son choix en tenant compte des dispositions de l'article 18du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1 - adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (50 %) - pour 15 % : Qualité des garanties / respect du cahier des charges (les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 1 selon l'importance de la réserve).
- pour 35 % : comparaison des tarifs proposés sur la solution de base.
2 - le degré effectif de solidarité entre les adhérents (10 %)
le candidat devra fournir :
- une présentation sur la base des deux hypothèses d'adhésions (adhésion totale et adhésions partielles), calcul des prévisions de transfert intergénérationnel égal à la somme des écarts constatées, pour chacun des adhérents d'un âge supérieur à 50 ans, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes.
- Une note déclinant les moyens (thèmes de sensibilisation, prévention adaptée) destinés à la couverture effective des plus âgés et des plus exposés au risque.
3 - la maitrise financière du dispositif (20 %)
le candidat devra fournir :
1. Une note décrivant la politique de développement et les prévisions d'adhésions sur la durée de la convention.
2. Pour les 5 premiers exercices comptables de la convention, les comptes de résultats prévisionnels des opérations concernées sur la base de 2 hypothèses comparées :
a - l'ensemble de la population éligible adhère au dispositif ;
b - seuls les agents envisagés selon les prévisions d'adhésion, adhèrent au dispositif.
3. Une projection sur la durée totale de la convention de l'équilibre technique des opérations concernées, sur la base des hypothèses retenues concernant les évolutions des tarifs prévues dans l'offre.
4 - la qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) (20 %) Le candidat doit fournir une note détaillée sur les points suivants :
- l'organisation des liens avec la collectivité,
-les modes d'accompagnement proposés,
- le processus de gestion proposé,
- les Outils de suivi,
- les services annexes proposés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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