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A proximité de Conflans-Sainte-Honorine 78700 Yvelines
Acheteur : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tel : +33134908989
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/11/2023  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/09/2023
BOAMP - 23-132231

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-132231
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, 63 rue Maurice Berteaux, 78700, Conflans-sainte-honorine, F, Courriel : achats-marches@mairie-conflans.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856278&orgAcronyme=a5d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856278&orgAcronyme=a5d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS
Numéro de référence : 2300031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation et gestion des marchés forains communaux (halles couvertes et marché de plein vent), à savoir :- le marché de Chennevières- le marché de Fonderie- le marché des QuaisMissions principales confiées au concessionnaire : - Gestion administrative et financière du service ; - Exploitation des marchés forains (incluant notamment l'animation, la promotion, le nettoyage, l'entretien et le tri, la collecte et le traitement des déchets) ;- Maintien en parfait état de fonctionnement des ouvragesLe concessionnaire exercera l'ensemble des activités concédées à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des commerçants forains. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité ainsi qu'une clause d'intéressement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 650 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 650 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 novembre 2023 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des dispositions du code de la commande publique (Ccp).La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils de procédure formalisée.La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (ce, 15 décembre 2006)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2023
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