23SA20 - Réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - Vexin Français

Objet du marché : 23sa20 - réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - vexin Français.
Lieu d'exécution : parvis de la préfecture, 95027 Cergy Pontoise.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de l'ambition " une agriculture ancrée localement ", la CACP et le PNR du Vexin souhaitent mettre en œuvre une animation foncière sur les espaces agricoles de leur territoire. Cette intervention visera à préserver les espaces agricoles et leur vocation agricole, ainsi qu'à soutenir une activité agricole diversifiée. Le diagnostic du système alimentaire local réalisé en 2020 estimait, en effet, la part des agriculteurs partant à la retraite dans les 10 ans à 33%.
une animation foncière apparaît pertinente pour faciliter la mobilisation du foncier agricole sur le territoire et en particulier : favoriser la transmission des exploitations agricoles existantes, encourager les installations agricoles sur du foncier libéré ou vacant, sensibiliser et accompagner les porteurs de projets agricoles, favoriser la synergie des acteurs autour des projets de développement agricole.
pour ce faire, les co-porteurs du PAT, dans le cadre d'un groupement de commande, souhaitent s'associer les services d'un prestataire afin d'accompagner cette démarche partenariale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23sa20 - réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - vexin Français.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire technique rendu par le candidat sur la base des critères définis dans le rc : 60 %;
     - prix des prestations au regard de la dpgf : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2023, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23SA20.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr108
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 sept. 2023
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2023.