Retour aux résultats
A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : FIF_PL
104 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8
Tel : +33 155805010
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.

consultation relative a un marche public de prestation de services pour la designation D'Un commissaire aux comptes du fifpl

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2023
JOUE - 623965-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: fif_pl
Adresse postale: 104 Rue de Miromesnil
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: SECRETARIAT@fifpl.fr
Téléphone: +33 155805010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fifpl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_970297.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de foFond de formation
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de fonds de formation des PL

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

consultation relative a un marche public de prestation de services pour la designation D'Un commissaire aux comptes du fifpl

Numéro de référence: AO 003
II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au bénéfice du fif pl pour une durée durée de 6 années

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

104 Rue de Miromesnil, 75008 Paris

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au bénéfice du FIF Pl.

L'Exercice de la mission devra s'effectuer conformément aux dispositions du Titre II du Livre 8 du code du commerce.

Le périmètre du marché à conclure porte sur un mandat relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et comprend :

- l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ;

- les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;

- le cas échéant, le formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :

ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;

est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " RJ "] ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " POUVOIR "].

- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du ccp :

Attestation de régularité fiscale

Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)

Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés

Attestation de cotisation retraite et prévoyance

- une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2023
Heure locale: 19:00
Lieu:

104 Rue de Miromesnil, 75008 Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, CS 81114
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2023
Répondre Accès au DCE