Centrale des marchés
Services d'ingénierie Accord-cadre multi-attributaire relatif à des levés topographiques (lot 1) et détection/géolocalisation des réseaux enterrés (lot 2) sur le territoire de Grand Lac Communauté d'agglomération et la ...
Communauté d'agglomération du Lac du Bourget 73106Aix-les-Bains contact@grand-lac.fr 04 79 35 70 70
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797820

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/12/15)
455176-2015
08/12/2015    S237    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-les-Bains: Services d'ingénierie

2015/S 237-430566

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
24730004900068
Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 bd Lepic, BP 610
À l'attention de: Le président, représentant du pouvoir adjudicateur
73106 Aix-les-Bains
FRANCE
Téléphone: +33 479350051
E-mail: contact@grand-lac.fr
Fax: +33 479357070

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grand-lac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
1500 boulevard Lepic, BP 610
73106 Aix-les-Bains

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Commune d''Aix-les-Bains
place Maurice Mollard, BP 348
73103 Aix-les-Bains Cedex
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des levés topographiques et détection/géolocalisation des réseaux enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des levés topographiques (lot 1) et détection/géolocalisation des réseaux enterrés (lot 2) sur le territoire de Grand Lac Communauté d'agglomération et la ville d'Aix-les-Bains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 71351810

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre d'un an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification de l'accord-cadre (prévue au plus tôt fin février 2016).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Levés topographiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810

3)Quantité ou étendue
Grand Lac: minimum annuel: 5 000 EUR HT; Ville d'Aix-les-Bains: minimum annuel: 5 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

3)Quantité ou étendue
Grand Lac: minimum annuel: 5 000 EUR HT; Ville d'Aix-les-Bains: minimum annuel: 5 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par les ressources propres des collectivités. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 40

2. Réponse au besoin %. Pondération 40

3. Organisation et moyens %. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15/54
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

Renseignements administratifs:
Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget — service commande publique — Adeline Boniface — tél. +33 479618532 — fax +33 479357070.
Renseignements techniques:

Grand Lac, M. Sauvant, tél. +33 479350051, fax +33 479357070, mél: a.sauvant@grand-lac.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif: aux coordonnées précisées ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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