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Panneaux de signalisation et articles connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2761567

Date de clôture estimée : 09/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/17)
136583-2017

12/04/2017 S72 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Aix-les-Bains: Panneaux de signalisation et articles connexes

2017/S 072-136583

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
20006867400015
1500 boulevard Lepic
Aix-les-Bains
73106
France
Téléphone: +33 479350051
Courriel: a.boniface@grand-lac.fr
Fax: +33 479357070
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-lac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr

I.2)Procédure conjointe

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grand-lac.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grand-lac.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Grand Lac — communauté d'agglomération du Lac du Bourget
1500 boulevard Lepic
Aix-les-Bains
73106
France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-lac.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Mise au point, fabrication et pose de supports de signalétique sur les sites et les bâtiments «Grand Lac».

Numéro de référence: 17/15

II.1.2)Code CPV principal

44423400

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

1 an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification de l'accord-cadre (prévue au plus tôt mi juin 2017).

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45233290

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR717

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

1 an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification de l'accord-cadre (prévue au plus tôt mi juin 2017).

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles, à la date anniversaire de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 09/05/2017

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 09/05/2017

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

07/04/2017

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A proximité de Aix-les-Bains

73100 Savoie

Acheteur : Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Adresse :
1500 boulevard Lepic
73106 Aix-les-Bains (Code Insee: 73008)

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 09/05/17

Secteurs d'activité :

Panneaux de signalisation et articles connexes

A proximité de Aix-les-Bains 73100 Savoie

Acheteur : Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Inclus en plus :

A proximité de Aix-les-Bains

73100 Savoie