A proximité de Vaux-sur-Seine 78740 Yvelines
Acheteur : Commune de Meulan-en-Yvelines
10 place Brigitte Gros
78250 Meulan-en-Yvelines
Tel : 0130904141
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/03/2024  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/03/2024
JOUE - 156831-2024
156831-2024 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Meulan-en-Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places
Identifiant de la procédure: bb364c78-5394-424a-b589-ebb496973bd2
Identifiant interne: 2024CSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 bis, rue de la Ferme du Paradis  
Ville: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 218 904,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places
Identifiant interne: 2024CSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32bis, rue de la Ferme du Paradis  
Ville: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 218 904,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Meulan-en-Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Ville: 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Meulan-en-Yvelines
Numéro d’enregistrement: 21780401200011
Département: Yvelines
Adresse postale: 10 Place Brigitte Gros  
Ville: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78740
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique: mairie@ville-meulan.fr
Téléphone: 0130904141
Adresse internet: http://www.ville-meulan.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 90647404-205d-43f2-8cdc-7b3e44d78bf2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d76a70af-76a5-401e-9729-a1a53ac9eafc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 17:16:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 156831-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024