Centrale des marchés
location et maintenance de moyens d'impression à Aix-Les-Bains location et maintenance de moyens d'impression à Aix-Les-Bains location et maintenance de moyens d'impression lieu : différentes structures du CCAS, 73100 Aix-les-Bains code_postal : 73100
CCAS Aix-les-Bains 73100Aix-les-Bains 0479351847
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Location et maintenance de moyens d'impression à Aix-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145184

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-101118
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 14-101118
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS Aix-les-Bains.
 Correspondant : julien Scalvenzi, 6 Rue des Prés-Riants B.P. 239 73100 Aix-les-Bainstél. : 04-79-36-61-13télécopieur : 04-79-35-18-47.

Objet du marché : location et maintenance de moyens d'impression.
Lieu d'exécution : différentes structures du CCAS, 73100 Aix-les-Bains.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les prestations de location et de maintenance de moyens d'impression, soit : de photocopieurs et imprimantes pouvant être équipés de modules télécopieur pour le Centre communal d'action sociale (Ccas)

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics et sous la forme d'un marché à bons de commande prévu à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour toute la durée du marché:

Minimum : 20 000 euros ht

Maximum : 80 000euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 31 août 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront réglées dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du CCAG-FCS. Par dérogation à l'article 11.7 du CCAG - fCS, le pouvoir adjudicateur ne notifiera pas au titulaire le montant de la somme à régler.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, en application de l'article 98 du Code des marchés Publics et des décrets relatifs au délai maximum de paiement.

Le délai maximum de paiement pour les sommes dues en exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture ou de la demande d'acompte à l'adresse indiquée ci-dessus, est égal à 30 jours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité : 40 %;
     - environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS 1414.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous enveloppe portant la mention " Ne pas ouvrir - offre pour location maintenance moyens d'impression " au CCAS , 6 Rue des prés-riants, B.P. 239
73102 Aix les Bains Cedex


Le pli devra être remis contre récépissé si déposé au CCAS aux horaires d'ouverture du service.

S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés aux candidats.

Les plis dématérialisés ne sont pas autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

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