Centrale des marchés
18BICYCL La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La technique particulière...
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18BICYCL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3981960

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/09/18)
416062-2018
BOAMP (23/09/18)
18-131738

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-131738
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aix-en-Provence, Numéro national d'identification : 21130001700012, Hôtel de ville, Point(s) de contact : Direction des marchés publics, 13616, Aix-en-provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 91 96 50, Courriel : marchespublics@mairie-aixsenprovence.fr, Fax : (+33) 4 42 91 91 77, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e8tVjppie6
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-aixsenprovence.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18BICYCL
Numéro de référence : 18BICYCL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La technique particulière d'achat utilisée est celle d'un accord cadre multi-attributaires en application des articles 78 à 80.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 18BICYCL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de vélos à Assistance Électrique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Service du Garage municipal 260 Chemin Château Lafarge 13290 AIX EN PROVENCE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de vélos à Assistance Électrique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions de garantie / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de scooter Electrique de Puissance < 4 KW
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Service du Garage municipal 260 Chemin Château Lafarge 13290 AIX EN PROVENCE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de scooter Electrique de Puissance < 4 KW
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions de garantie / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de scooter Electrique de Puissance > 4 KW
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Service du Garage municipal 260 Chemin Château Lafarge 13290 AIX EN PROVENCE
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de scooter Electrique de Puissance > 4 KW
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions de garantie / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 068-150478
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AC18.02.01
Lot nº : 01
Intitulé : Acquisition de vélos à Assistance Electrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société E BIKE, Numéro national d'identification : 82991857200019, 6 avenue du Vercors, 26250, DIE, F, Courriel : contact@ebikesolutions.fr, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.ebikesolutions.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC18.02.01
Lot nº : 01
Intitulé : Acquisition de vélos à Assistance Electrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société MGF, Numéro national d'identification : 48078151700069, 4 rue de Tarbe, 75017, PARIS, F, Courriel : g.trebaol@easybike.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.easybike.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC18.02.01
Lot nº : 01
Intitulé : Acquisition de vélos à Assistance Electrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société NEOMOUV, Numéro national d'identification : 51815818300013, ZI Ouest - Allée des quatre journaux, 72200, LA FLECHE, F, Courriel : contact@neomouv.fr, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://neomouv.com.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC18.02.02
Lot nº : 02
Intitulé : Acquisition de scooter Electrique de Puissance < 4 KW
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société GOUPIL INDUSTRIE, Numéro national d'identification : 42120404100063, Route de Villeneuve, 47320, BOURRAN, F, Courriel : adv@polaris-wt.com, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : http://www.goupil-industrie.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC19.02.02
Lot nº : 02
Intitulé : Acquisition de scooter Electrique de Puissance < 4 KW
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société ECCITY MOTOCYCLES, Numéro national d'identification : 53082390500043, Impasse Maréchal Leclerc, 06130, GRASSE, F, Courriel : admin@eccity-motocycles.com, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.eccity-motocycles.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC18.02.03
Lot nº : 03
Intitulé : Acquisition de scooter Electrique de Puissance > 4 KW
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société GOUPIL, Numéro national d'identification : 42120404100063, Route de Villeneuve, 47320, BOURRAN, F, Courriel : adv@polaris-wt.com, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : http://www.goupil-industrie.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC18.02.03
Lot nº : 03
Intitulé : Acquisition de scooter Electrique de Puissance > 4 KW
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société ECCITY MOTOCYCLES, Impasse Maréchal Leclerc, 06130, GRASSE, F, Courriel : admin@eccity-motocycles.com, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.eccity-motocycles.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'aix-en-provence. Le marché a été attribué le 20 juillet 2018, signé le 18 septembre 2018 et notifié le 20 septembre 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 30, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Félix-Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2018
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