Centrale des marchés
FOURNITURE DE CHAUSSURES DESTINEES AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE. Achat de chaussures pour l'ensemble des services municipaux de la Ville (Police municipale, Médiation, Gestion de l'espace public, Direction des sports, Services techniques, Éducation, etc.). cp ...
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-provence cedex 1 calabroi@mairie-aixenprovence.fr 04 42 91 91 77
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FOURNITURE DE CHAUSSURES DESTINEES AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3818365

Date de clôture estimée : 17/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/18)
18-94139
JOUE (10/07/18)
296074-2018

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-94139
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aix-en-Provence, Direction des Marchés Publics - Hôtel de ville - 2e étage - CS 30715, Point(s) de contact : Isabelle CALABRO, 13616, Aix-en-provence Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 42 91 95 32, Courriel : calabroi@mairie-aixenprovence.fr, Fax : (+33) 4 42 91 91 77, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQg8Xhgum2&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQg8Xhgum2
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CHAUSSURES DESTINEES AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE.
Numéro de référence : 18CHAUSSURES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de chaussures pour l'ensemble des services municipaux de la Ville (Police municipale, Médiation, Gestion de l'espace public, Direction des sports, Services techniques, Éducation, etc.).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 972 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures d'intervention et de service général pour la Police Municipale, la Médiation, la gestion de l'Espace Public et la Police Administrative.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4)Description des prestations : Chaussures d'intervention et de service général pour la Police Municipale, la Médiation, la gestion de l'Espace Public et la Police Administrative.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures de sport pour la Direction des Sports.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4)Description des prestations : Chaussures de sport pour la Direction des Sports.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 132 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures et bottes de sécurité destinées aux services municipaux.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18831000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4)Description des prestations : Chaussures et bottes de sécurité destinées aux services municipaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures pour les agents d'entretien et aides scolaires.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18813000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4)Description des prestations : Chaussures pour les agents d'entretien et aides scolaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures pour les agents de la Cuisine Centrale et de l'Education.
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18831000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4)Description des prestations : Chaussures pour les agents de la Cuisine Centrale et de l'Éducation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2). Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou remplir le DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2018 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQg8Xhgum2&v=1&selected=0 (aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée). La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides.L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Conditions de remise des plis : sursupport papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Mairie d'aix-en-provence,hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 - 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQg8Xhgum2&v=1&selected=0.Les plis sont " hors-délai " si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale).Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 11 34 83, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 49 18 11 38, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 11 56 37, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2018
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