1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Description: Ce marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.
Identifiant de la procédure: a52ef055-7771-4cae-8a4d-6f7b688a8eb8
Avis précédent: 6b96de20-0397-4f23-80c1-be4c097119a9-01
Identifiant interne: 2026A09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants : - Montant minimum : SANS OBJET - Montant maximum : 9 000 000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une durée ferme de 61 mois à compter du 1er décembre 2026. Il débutera par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire d'une durée d'un mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage démarreront le 01 janvier 2027 à 0h00.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Description: Ce lot unique a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché peut faire l'objet d'une prorogation expresse, pour une période de 60 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans et 1 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut pas présenter de réclamation en cas de non-reconduction du marché. La durée du marché n° 2026A09 concernant la gestion et l’exploitation de la station d’épuration de Vitrolles a été fixée à 5 ans et 1 mois. Il est prévu une reconduction expresse de 5 ans. L’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique indique que la durée des accords-cadres peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices, dans des cas exceptionnellement justifiés. Les arguments justifiant la durée du marché supérieure à 8 ans sont les suivants : • L’investissement du prestataire pour former le personnel aux travaux en milieu sensible, confiné et dangereux (CATAC, pression, électricité, etc...) est conséquent ; • La continuité du service, notamment par rapport aux différents arrêtés préfectoraux qui règlent l'activité du site et à leur durée (exploitation, épandage), doit être assurée ; • Le suivi des sols au niveau de l'épandage, ainsi que la continuité scientifique doivent être maintenu ; • Une vision patrimoniale incluant le renouvellement et l’amortissement des équipements fait sens ; • La garantie des travaux effectués dans le cadre du plan de renouvellement doit être assurée ; • Le marché, potentiellement, pourra ne pas faire l’objet d’une reconduction au bout de 5 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les information sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE SUEZ EAU FRANCE - SUEZ ORGANIQUE
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ EAU FRANCE
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A09
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE VITROLLES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: Aix en provence
Code postal: 13 090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442283673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 RUE FRANCOIS LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13 002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41003460703999
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92 800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158212000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34530688000203
Adresse postale: 38 AVENUE JEAU JAURES
Ville: GARGENVILLE
Code postal: 78 440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0788792281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 35cb4403-21f8-4bb2-8148-cc75fa80387c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752000-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
