Centrale des marchés
Réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale, 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, de 8 logements collectifs et 27 villas en...
Société française des habitations économiques 13547Aix-en-Provence pauline.pailhes@groupe-arcade.com 0561247725
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Réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale, 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671789

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132714-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aix-en-Provence
+33 561247725
+33 561247723
FRANCE
société française des habitations économiques
Pauline Pailhès
SFHE, groupe arcade
1175 petite route des Milles
13547
pauline.pailhes@groupe-arcade.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Balma
+33 534273727
FRANCE
LCR Architectes
David Alloy
75 rue Saint Jean
31130
alloy@lcrarchitectes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse
+33 562715950
+33 562715959
FRANCE
https://serviplan.doubletrade.net/accueil/
Serviplan
Serviplan
29 avenue Marcel Dassault
31500
serviplan@serviplan.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse
+33 561247725
+33 561247723
FRANCE
SFHE - Groupe Arcade
Olivier Guallart
Pauline Pailhès
Immeuble Tersud - bâtiment B - 5 avenue Marcel Dassault
31500
pauline.pailhes@groupe-arcade.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75439
Paris
SCCV Montgiscard l'Enclos
FRANCE
59 rue de Provence
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale, 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 31450 Montgiscard
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation par la Société Fançaise des Habitations Economiques (SFHE) de 29 logements collectifs et 10 villas en locatif social et 7 terrains à bâtir ainsi que leurs voiries et abords, et par la SCCV Montgiscard l'Enclos de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre en béton
45262311
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 3.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement
45261400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 4.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement
45261400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 4.3 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'étanchéification
45261420
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 5 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente
45261100

Travaux de couverture
45261210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent macro-lot porte les numéros 6 et 7 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation
45320000

Travaux de cloisonnement
45421141


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 8.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 9.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent macro-lot porte les numéros 10 et 11 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Escaliers
44233000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 12 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500

Portes de garage
44221240


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent macro-lot porte les numéros 14, 25 et 26 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000

Travaux d'installation de ventilation
45331210

Capteurs solaires pour la production de chaleur
09331100

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent macro-lot porte les numéros 15.1, 15.2, 16.1 et 17.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement électrique
45310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 18.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Modules solaires photovoltaïques
09331200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 18.3 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement électrique
45310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 19 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 21 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelage mural
45431200

Carrelage de sols
45431100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 22.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100

Travaux de pose de papier peint
45432220


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 23 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 3 marchés distincts:
- deux marchés pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, aménagement de 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500

Travaux de revêtement de routes
45233220


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent macro-lot porte les numéros 27 et 28 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 3 marchés distincts:
- deux marchés pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, aménagement de 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 29 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 3 marchés distincts:
- deux marchés pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, aménagement de 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réseau téléphonique
32551400

Réseaux de distribution de gaz
44161110

Travaux d'installation d'antennes de télévision
45312320

Éclairage extérieur
31527200

Installations basse tension
45315600

Travaux d'installation de distribution d'eau
45332200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent macro-lot porte les numéros 30, 31.1, 31.2, 32 et 34 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 3 marchés distincts:
- deux marchés pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, aménagement de 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 35.1 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

1)
Description succincte
Passation de 2 marchés distincts:
- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales
- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de clôtures
45342000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent lot porte le numéro 35.2 dans le dossier de consultation.
Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres, subvention et recours à l'emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de participation à une mise en concurrence mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (suivant modèle joint au règlement particulier d'appel d'offre).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve des assurances pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 210 EUR
Modalités de paiement: Chèque et carte bleue

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13331
Marseille 3ème arrondissement
Tribunal de grande instance de Marseille
FRANCE
21 rue Bugeaud CS 70302
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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