Centrale des marchés
13 rénovation des façades du suaps à Aix-en-Provence 13 rénovation des façades du suaps à Aix-en-Provence rénovation des façades du SUAPS. code_postal : 13628 lieu : 35 avenue Jules Ferry, 13628 Aix-en-Provence
Smp Campus Aix 13628Aix-en-Provence
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13 rénovation des façades du suaps à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854621

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183023

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
Correspondant : direction des affaires générales.direction déléguée à la commande publique.service des marchés publics, service des Marchés Publics Campus Aix 13628 Aix-en-Provence Cedex 01 tél. : 04-42-17-25-44 courriel : melina.lanzi-escalona@univ-amu.fr adresse internet : http://www.dag.univ-amu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140909&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : rénovation des façades du SUAPS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 44111400, 45421000.

Lieu d'exécution : 35 avenue Jules Ferry, 13628 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement administratif, dans un délai global de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2121, 3413, 3423, 3433, 6111, 6121 ou equivalents ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 178/2013.

Renseignements complémentaires .

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site :
Www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Phase 1 : Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.fr .
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Phase II : Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE sur le site PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
NB : Le site www.marches-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation.
En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Phase III Présentation des documents du DCE :
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'université, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- .zip ;
- word ;
- excel ;
- pdf ;
- dWG.
Précision :
- existence de documents sensibles ou confidentiels, qui ne seront transmis que sur support papier : NON ;
- existence de documents volumineux qui ne seront transmis que sur support papier ou support électronique : NON.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université ne transmettra pas le dossier de consultation sur support électronique.
Phase IV : Remise des candidatures et offres par voie dématérialisée :
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique des documents mis en ligne par l'université ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support électronique.
Pour les candidats qui souhaitent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies ci-après :
Les offres transmises par le candidat sur support électronique devront être présentées dans un format de fichiers largement disponible :
- .zip ;
- word ;
- excel ;
- pdf ;
- dwg ;
- dao autocad
Les formats .exe et les macros ne sont pas autorisés.
Pour les marchés comportant des bordereaux des prix unitaires et des décompositions de prix global et forfaitaire : le bordereau des prix unitaires (Bpu) et les décompositions de prix global et forfaitaire (Dpgf) parviendront exclusivement au format .xls et le cadre de réponse au format .doc, le cas échéant.
Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La transmission des candidatures et des offres est horodatée et fait l'objet d'une date certaine de réception et donne lieu à un avis de réception.
Gestion des hors délais :
Tout pli transmis par voie électronique qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai.
Les plis parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat en sera informé. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les délais.
Phase V : Questions posées sur le cahier des charges :
Les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions à l'université pendant la durée de la mise en concurrence.
Ils peuvent le faire par la voie électronique via l'espace d'échanges sécurisé
.Les soumissionnaires ayant utilisé cette voie recevront la réponse de ce service (cf. clause service d'horodatage des échanges). Les renseignements complémentaires sont communiqués au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Phase VI : Anti-Virus :
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'université peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est, dès lors, réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La version de l'anti-virus utilisée lors de l'ouverture des plis par l'université est la suivante : Mcafee
Phase VII Aide technique :
Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site :
Https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
Les documents mis à disposition se composent du manuel d'utilisation, des conditions générales d'utilisation et des prérequis techniques. Ces documents décrivant l'utilisation de la plateforme des achats de l'etat partie intégrante du règlement de la consultation.
Phase VIII Ordre d'ouverture des plis - copie de sauvegarde
Ordre d'ouverture des plis
Les plis transmis par voie papier seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique .
L'université procèdera d'abord à l'ouverture des plis papier par ordre d'arrivée, puis elle procèdera à l'ouverture des plis électronique par ordre d'arrivée.
Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans le délai imparti pour la remise de la candidature et de l'offre. Le pli porte clairement la mention " copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1 - lorsqu'un programme informatique malveillant a été détecté par l'université dans la candidature ou l'offre transmise par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue à l'université dans les délais de dépôt ou bien n'a pas pu être ouverte par l'université, sous réserve dans ces deux cas que la copie de sauvegarde soit parvenue à l'université dans les délais prévus.
NB : si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par l'université.
En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée, en application de l'article 52 du code des marchés publics l'offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers "papier" des candidts seront transmis par tout moeyn permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur reception à l'adresse suivante:
Université d'aix Marseille
Service des Marchés Publics Campus Aix
Bureau 114
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence Cedex 01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université d'Aix Marseille
Direction Déléguée à la Commande Publique
Service des marchés Campus Aix.
Correspondant : smp Campus Aix, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140909&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 refection des façades.

Refection de façade par le biais de:
- travaux de peintures ;
- restructuration de maçonnerie défectueuses ;
- traitement des façades ;
- peinture extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 4545100
Objets supplémentaires : 44111400.
Lot(s) 02 menuiserie.
Rénovation partielle des menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

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