Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour les travaux de mise aux normes techniques et rénovation énergétique de la mairie et création d'une bibliothèque dans la commune de BOISSY-

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour les travaux de mise aux normes techniques et rénovation énergétique de la mairie et création d'une bibliothèque dans la commune de BOISSY-SANS-AVOIR (78).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour les travaux de mise aux normes techniques et rénovation énergétique de la mairie avec réorganisation fonctionnelle partielle et création d'une bibliothèque à BOISSY-SANS-AVOIR (78).
le document unique valant acte d'engagement (Ae), cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser.
le marché porte sur une mission de base, comportant les éléments suivants: esq, aps, apd, pro, amt, visa, det, aor. Mission complémentaire : Opc
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 580 000, 00 (H.T.) euros . Date valeur Mo
Le marché sera conclu sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire.
la commune souhaite réaliser les travaux selon les délais prévisionnels d'exécution suivants:
- démarrage prévisionnel des travaux : 2^e semestre 2024
- démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès la notification du marché (Automne 2023)
- durée prévisionnelle d'engagement du maître d'œuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 20/22 mois
- durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 15 mois phasé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour les travaux de mise aux normes techniques et rénovation énergétique de la mairie et création d'une bibliothèque dans la commune de BOISSY-SANS-AVOIR (78).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prise en compte des enjeux du programme et qualité des propositions d'optimisation liées aux contraintes et spécificités de l'opérationprojet architectural appliqué à l'opération : 35 %;
     - coût des prestations : 30 %;
     - organisation des intervenants et compétences mobilisées, temps alloué par intervenant pour chaque élément de mission : 25 %;
     - cohérence du calendrier phasé et détaillé et propositions d'optimisation (hors validation moa) en phase étude, appliqué au projet : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-MBT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Compétences obligatoires : diplôme d'architecte (ou équivalent) pour le dépôt des autorisations d'urbanisme.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
la présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante libre. Le marché ne prévoit pas de variante obligatoire. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles.
visite de site : La présente consultation prévoit une visite de site obligatoire. Prendre RDV au préalable avec M. Grégoire CORBY, le maire au 06.82.15.86.63 ou gregoire.corby.mairie@gmail.com. Un certificat de visite de site sera délivré par la mairie.
conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws
L'Acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats les mieux classés (cf. Modalités dans le Rc) mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2023.