Centrale des marchés
Formation des personnels en contrats aidés Fourniture de prestations de services de formation des personnels en contrats aidés employés sur des fonctions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap, par les Établissements publics loc...
Rectorat Aix-Marseille 13621Aix en Provence cedex 1 rha@ac-aix-marseille.fr 04 42 91 70 04
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Formation des personnels en contrats aidés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417963

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-41486
JOUE (20/03/19)
130079-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-41486
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rectorat Aix-Marseille, Numéro national d'identification : 17130430600011, Place lucien Paye, Point(s) de contact : Cellule académique des achats, 13621, Aix en Provence Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 42 91 74 54, Courriel : rha@ac-aix-marseille.fr, Fax : (+33) 4 42 91 70 04, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ac-aix-marseille.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formation des personnels en contrats aidés
Numéro de référence : ACAM-40-180417-Formations_CUI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de prestations de services de formation des personnels en contrats aidés employés sur des fonctions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap, par les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de l'académie d'Aix-Marseille
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Formation des personnels en contrats aidés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Académie d'aix-marseille
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services de formation des personnels en contrats aidés employés sur des fonctions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap, par les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de l'académie d'Aix-Marseille. L'accord-cadre intègre également les services associés de gestion et d'accompagnement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 079-176741
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018.1000020935
Lot nº :
Intitulé : Formation des personnels en contrats aidés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GIP FCIP de l'académie d'Aix Marseille, Numéro national d'identification : 18133713000023, Les Pleiades Bat C / Parc La Duranne 860 rue René Descartes, 13100, Aix en Provence, F, Téléphone : (+33) 4 42 90 41 00, Courriel : ce.gip@ac-aix-marseille.fr, Fax : (+33) 4 42 90 41 01, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
GRETA Alpes Provence, Numéro national d'identification : 19050006600039, Lycée Dominique VILLARS Place de Verdun 05000 Gap, 05000, Gap, F, Téléphone : (+33) 4 92 52 55 70, Courriel : greta.alpes-provence@ac-aix-marseille.fr, Fax : (+33) 4 92 52 55 80, Code NUTS : FRL02
Le titulaire est une PME : non
GRETA Vaucluse, Numéro national d'identification : 19840005300023, Lycée Philippe de Girard 138, Avenue de Tarascon - BP 848, 84000, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 69 39 44 84, Courriel : accueil@greta84.fr, Fax : (+33) 4 90 13 16 09, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
GRETA Provence, Numéro national d'identification : 19133206300020, Lycée Vauvenargues 60 Boulevard Carnot, 13625, Aix en Provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 21 52 77, Courriel : greta.provence@ac-aix-marseille.fr, Fax : (+33) 4 42 21 99 91, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
GRETA Marseille Méditerranée, Numéro national d'identification : 19130053200022, Lycée Jean Perrin 74, rue Verdillon, 13010, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 96 35 30, Courriel : gmm@ac-aix-marseille.fr, Fax : (+33) 4 91 74 01 03, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 350 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 350 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) de Marseille, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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