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formation logiciel REVIT pour des services de la dgac Formation logiciel REVIT pour des services de la DGAC tel : 01-44-64-32-32 designation : MEDAD_DGAC_SNIA cp : 75970 adresse : 82 rue des Pyrénées ville : Paris cedex 20 correspondant :...
MEDAD_DGAC_SNIA 75970Paris cedex 20
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Formation logiciel REVIT pour des services de la dgac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797746

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-122680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 13, 33
Annonce No 19-122680
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
 Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20, tél. : 01-44-64-32-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation logiciel REVIT pour des services de la DGAC.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 80531200
Objets supplémentaires : 80511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Montant maximum annuel : 30 000,00 (H.T.).

Caractéristiques principales : 

formation logiciel REVIT
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont définies ci-après : les formations proprement dites seront obligatoirement dispensées directement par le titulaire du marché (ou ses employés) et ne pourront en aucun cas être sous-traitées ; seules les tâches annexes (exemple : réalisation des supports de formation ou d'évaluation) pourront être éventuellement sous-traitées.
La présente consultation concerne la dispense de formations au logiciel Revit®, logiciel d'architecture et de conception de bâtiments conçu spécifiquement pour la modélisation des informations du bâtiment (technologie Bim) et qui comprend des fonctionnalités pour la conception architecturale, l'ingénierie MEP, l'ingénierie structure et la construction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces formations seront dispensées selon deux types de modules :
- formation initiale en 3 jours,
- formation perfectionnement en 2 jours.

Les besoins en formation pouvant varier en fonction des années, la forme retenue pour la procédure de consultation est un marché de type accord cadre fractionné à bons de commande.

Les formations, selon les besoins, seront dispensées :
- dans les locaux du formateur,
- dans les locaux de différentes implantations du snia (paris, bordeaux-mérignac ou Aix-En-Provence).
Les adresse précises des différents sites du SNIA sus-visés figurent ci-dessous :
snia paris
82, rue des Pyrénées
75970 paris Cedex 20
snia bordeaux-mérignac
12 avenue de Pythagore
33697 MERIGNAC Cedex
snia aix en provence
1 rue Vincent Auriol - cS 90890
13627 aix en provence Cedex 1.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : 613 Soutien SNIA
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- le chiffre d'affaires annuel minimal sera d'au moins 55 000 euros dans le domaine concerné par le marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- une liste des prestations exécutées (références équivalentes) sur les 3 dernières années.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
a-experience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b-capacites professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c-capacites techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Expérience professionnelle en tant que formateur sur le logiciel REVIT de 3 ans minimum.
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-AIX_MAPA_19-015.

Renseignements complémentaires : - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" :
l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
- dGAC - service National d'ingénierie Aéroportuaire
- 82 rue des Pyrénées
- 75970 PARIS Cedex 20
- copie de sauvegarde pour : Formation logiciel REVIT pour des services de la dgac
- nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
- " ne pas ouvrir "
- (* ) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
- la copie de sauvegarde devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Aix_Mapa_19-015".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Date limite d'obtention : 7 octobre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses à la présente consultation se feront par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGAC/SNIA/BAT -.
 Correspondant : cyrille Monsacre,  1, rue Vincent Auriol, - cS 90890,  13627 Aix-en-Provence Cedex 1, , tél. : 04-42-33-78-98, , courriel : cyrille.monsacre@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (art. L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
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