Centrale des marchés
reperage des reseaux existants (12reseau) 13 reperage des reseaux existants à Aix-en-Provence ville : Aix-en-Provence Cedex lieu : hôtel de ville code_postal : 13616 pays : F-
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-Provence 0442919177
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Reperage des reseaux existants (12reseau)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221651

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180800
JOUE (19/09/12)
296339-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Maurice, Elu délégué aux marchés publics CHAZEAU, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. : (+33) 4 42 91 96 79. Fax : (+33) 4 42 91 91 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-aixenprovence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Aix en Provence, cs30715, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme Béatrice JOURDY, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 91 96 79. E-mail : jourdyb@mairie-aixenprovence.fr. Fax : (+33) 4 42 91 91 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence, cs30715, contact : direction des Marchés Publics, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 96 50. Fax : (+33) 4 42 91 91 77. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8yp_aOsEjL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Aix en Provence, cs 30715, contact : direction des Marchés Publics, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 96 50. Fax : (+33) 4 42 91 91 77

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reperage des reseaux existants (12reseau).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reperage des reseaux existants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71510000, 71352000,71311300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : afin de répondre aux évolutions réglementaires par l'entrée en application au 1er juillet 2012 de la nouvelle règlementation dt / dict, la Ville d'aix en Provence souhaite s'appuyer sur les compétences d'un prestataire afin d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants.
Les missions couvriront en outre le cas échéant :
Les déclarations de travaux, les relevés de terrain, les repérages de réseaux par méthode de géodétection non intrusive, avec un rendu cartographique final de classe de précision conformément aux stipulations du Cctp.
Le marché couvrira l'ensemble des voiries, infrastructures, espaces publics et privés de la ville d'aix en Provence et ce, le cas échéant, quels qu'en soient les gestionnaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget de la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Cmp).
- La Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Présentation des curriculum vitae
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certifications et habilitations électriques HO ou BO à minima selon la réglementation du ute c 18-510 article 3.3.1, et gaz nécessaires aux interventions à proximité des réseaux enterrés
- la qualification géomètre expert.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : composition de l'équipe
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences nécessaires à la réalisation des études et d'un savoir faire confirmé dans les domaines suivants :
- détection de réseaux par méthodes non intrusives de type géodétection
- prestations de levés topographiques et plans de récolement
- qualification géomètre expert pour le géoréférencement et la mise en place de point de canevas de référence, si nécessaire, suivant les préconisations techniques du Cctp
Afin de faciliter les relations avec la commune et l'ensemble des partenaires, un chef de projet devra être clairement et nommément identifié au sein de l'équipe.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. délai d'exécution
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12RESEAU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
a) Etendue de la consultation :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en euro(s) hors taxe passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum en euro(s) hors taxe annuel : 1 000 000.00 euro(s) (H.T.)
b) Durée du marché - délais d'exécution
b.1 - durée d'exécution du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit de manière expresse par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
b.2 - délais d'exécution des prestations
Des délais maximum de réalisation des prestations sont fixés par la ville. Le candidat est libre de proposer des délais inférieurs ou égaux à ceux imposés.
c - sélection des candidatures et jugement des offres
c.1- les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
c.2 Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - prix des prestations 40 %
2 - valeur technique 35 %
3 - délai d'exécution 25 %
le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par courrier ou fax auprès de la direction des marchés publics tél : 04.42.91.96.50 fax: 04.42.91.91.77 mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électroniquesuivante : www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites ou www.achatpublic.com.
D) Conditions d'envoi ou de remise des plis
d.1 Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
reperage des reseaux existants :
Marché à bons de commande
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 5 novembre 2012 à 12 heures, à l'adresse suivante :
Mairie d'aix en Provence
Direction des Marchés publics
cs30715
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
Ouverture des bureaux :
- du lundi au vendredi hors jours fériés : de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30
- les bureaux seront exceptionnellement fermés le jeudi 1er novembre 2012 toute la journée.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
d.2 Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement (CCIR), 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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