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RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE Le délégataire assure l'exploitation et la gestion, à ses risques et périls, de vingt établissements d'accueils de jeunes enfants. Les conditions d'accueil doivent être assurées en respectant la co...
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-Provence denyse@mairie-aixenprovence.fr 04 42 91 91 77
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RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549957

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-73954
Département(s) de publication : 13 Avis d'intention de conclure de délégation de service public Annonce No 15-73954 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de Ville CS 30715, à l'attention de Mme Maryse Joissains-Masini, Maire d'aix en Provence, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. 04-42-91-99-78. E-mail : denyse@mairie-aixenprovence.fr . télécopieur 04-42-91-91-77. Contact : direction des Marchés Publics. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-aixenprovence.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com . I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueils de la ville d'aix en provence. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue la présente procédure concerne une délégation de service public, en vertu des articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation le délégataire assure l'exploitation et la gestion, à ses risques et périls, de vingt établissements d'accueils de jeunes enfants. Les conditions d'accueil doivent être assurées en respectant la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité des usagers à ce service public. Le délégataire s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives aux conditions d'accueil des EAJE. Le délégataire assurera l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition (bâtiments, locaux, équipements, matériel) dans les conditions qui incombent normalement au locataire au sens des dispositions des articles 605 et 606 du Code civil, et sera redevable des charges et consommables consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements. Domaine de la délégation : Autre : Gestion des structures multi-accueil de la petite enfance Durée de la délégation : 7 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r juillet 2015. L'estimation globale du contrat est définie en euros constants. Lieu principal d'exécution de la délégation : aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence. Code NUTS FR824. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 30 000 000 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85312110 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 13CRECHES. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : Annonce n o 145 BOAMP 234 B du 05/12/13. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE : Numéro de l'avis au JO : 2013 /S 237 - 412301 du 06/12/13. III.3) Critères d'attribution Il a été procédé au choix de l'offre jugée la plus intéressante en tenant compte des critères non hiérarchisés et non pobndérés suivants:- équilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard des hypothèses de fréquentation, recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville ;- qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : moyensmatériels et humains affectés au service, qualités des projets d'établissements, l'organisation mise en place pourl'exploitation. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 8 juin 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Groupe Les Petits Chaperons Rouges, 6 allée jean Prouvé, F-92110 Clichy. Tél. 01-41-40-37-59. E-mail : collectivites@lpcr.fr . URL : http://www.lpcr.fr . Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Le délégataire a été désigné par délibération n o 2015.251 du 08 juin 2015, rendue exécutoire le 11 juin 2015.Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'Aix-en-Provence. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. 04-91-13-48-30. télécopieur 04-91-81-13-87. V.3.2) Introduction des recours Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 juin 2015
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