Mission d'audit et d'assistance en vue du renouvellement du contrat de délégation de service public des structures petite enfance de la ville d'Aix-en-Provence

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aix-en-Provence Cedex 1
+33 442918922
+33 442918921
FRANCE
Ville d'Aix-en-Provence
21130001700012
Mme Dahbia Bennour
DGAS qualité de vie - mission petite enfance
CS 30715
13616
rousseaus@mairie-aixenprovence.fr

Adresse(s) internet:

http://mairie-aixenprovence.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'audit et d'assistance en vue du renouvellement du contrat de délégation de service public des structures petite enfance de la ville d'Aix-en-Provence
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville d'Aix en Provence.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le prestataire établira un diagnostic, proposera des améliorations et assistera la Ville dans la mise en œuvre de cette procédure, afin de lui permettre de désigner, au plus tard à la fin du 1er semestre 2014, un délégataire de service public et d'approuver la nouvelle convention pour la gestion des structures petite enfance de la Ville d'Aix-en-Provence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 58700.00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12AMOCRE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
16.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Marseille Cedex 02
Groupement Deloitte / TAJ société d'avocats
FRANCE
Les Docks, Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette - BP 64529
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 58 700 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marchés à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est fixée de la date de notification au 31 décembre 2014. Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Mission Petite Enfance de la Ville d'Aix-en-Provence.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491811387
+33 491134830
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
13281

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
22 boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 06
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
13281
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013