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France-Aix-en-Provence: Services d'assurance de véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: L...
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France-Aix-en-Provence: Services d'assurance de véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145455

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224769-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 442919177
13616
Hôtel de Ville
Direction des marchés publics
FRANCE
+33 442919650
Aix-en-Provence Cedex 1
M. Maurice Chazeau, élu délégué aux marchés publics
21130001700012
Ville d'Aix-en-Provence

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-aixenprovence.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Tz_e4AskQ2

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marchespublics@mairie-aixenprovence.fr
+33 442919177
Hôtel de Ville 2ème étage – CS 30715
Direction des marchés publics
13616
+33 442919978
Aix-en-Provence Cedex 1
M. Denys Emmanuel
21130001700012
Mairie d'Aix-en-Provence
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Tz_e4AskQ2

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 442919177
Hôtel de Ville 2ème étage – CS 30715
+33 442919650
Aix-en-Provence Cedex 1
Direction des marchés publics
13616
21130001700012
Mairie d'Aix-en-Provence
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Tz_e4AskQ2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 442919177
Hôtel de Ville 2ème étage – CS 30715
+33 442919650
Aix-en-Provence Cedex 1
Direction des marchés publics
13616
21130001700012
Mairie d'Aix-en-Provence
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Tz_e4AskQ2


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
renouvellement par la ville d'Aix-en-Provence du contrat assurances " flotte automobile".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015 à 00:00, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties en respectant un délai de préavis de 4 mois. Il expirera au plus tard le 31.12.2018 à 24:00. Pour l'année 2014, le parc comprend 827 véhicules assurés, toutes catégories confondues (VL, vu engins, Pl).
Les variantes sont autorisées, pourvu qu'elles respectent les dispositions d'ordre public du code des assurances, les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d'assurance et les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics. Les candidats devront néanmoins répondre à l'offre de base. L'offre de base comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, auxquelles les candidats sont tenus de répondre sous peine d'irrégularité de leur offre. Dans ces PSE obligatoires, différentes hypothèses concernant franchises et limitations sont proposées pour l'ensemble des véhicules composant le parc, quelque soit leur âge.
Le caractère obligatoire des PSE ne s'applique toutefois pas aux variantes. Le cas échéant, le candidat indiquera dans l'acte d'engagement la variante à laquelle la PSE se rapporte

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global fixé par l'article 98 du Code des marchés publics, soit dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Marché financé sur le budget de la Ville
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement s'ils recourent à la coassurance. Dans ce cas et après attribution du marché, celui-ci devra revêtir soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit le forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: marché régit par le Code des assurances et le Code des marchés publics

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour les intermédiaires courtiers : copie de leur inscription à l'Orias ainsi que la copie de leur attestation d'assurance et de garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'ensemble des pièces énoncées ci-avant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Critère 1 : Étendue des garanties proposées. Pondération 27
2. Critère 2 : Montant des capitaux couverts. Pondération 26
3. Critère 3 : Modalités de gestion du contrat et des sinistres. Pondération 24
4. Critère 4 : Prix TTC de l'offre. Pondération 23

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14ASSAUTO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les candidats peuvent apporter des réserves au cahier des clauses techniques particulières. Toutefois, ces réserves doivent être de peu d'incidence - notamment économique - par rapport à l'ensemble de l'offre pour ne pas rendre cette dernière non conforme. Ces réserves peuvent s'appliquer à l'offre de base, aux PSE obligatoires et aux variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 4491811387
22, 24, Rue de Breteuil
+33 4491134830
13281
Marseille Cedex 06
Tribunal administratif de Marseille

Organe chargé des procédures de médiation

+33 4491156190
22 boulevard Paul Peytral
+33 4491156374
13282
Marseille Cedex 20
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 4491811387
22, 24 rue de Breteuil
+33 4491134813
Marseille Cedex 06
13281
Greffe du tribunal administratif de Marseille
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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