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F-Aix-en-Provence: Services de conseil en matière d'infrastructure II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12pave II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services n...
Ville d'Aix-en-Provence 13080Aix-en-Provence 0442919289 0442919177
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F-Aix-en-Provence: Services de conseil en matière d'infrastructure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74455

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107963-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Aix-en-Provence Cedex
+33 442919177
+33 442919289
FRANCE
Ville d'Aix-en-Provence
Mme Bienaimé Cynthia
M. Maurice Chazeau maire-adjoint
hôtel de ville
13616

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Aix-en-Provence Cedex 1
+33 442919177
+33 442919289
FRANCE
Ville d'Aix-en-Provence
Mme Bienaimé Cynthia
direction des marchés publics
hôtel de ville
13616

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Aix-en-Provence Cedex
+33 442919177
+33 442919289
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oCO3Qc7cS3
Ville d'Aix-en-Provence
Mme Bienaimé Cynthia
direction des marchés publics
hôtel de ville
13616

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Aix-en-Provence Cedex 1
+33 442919177
+33 442919289
FRANCE
Ville d'Aix-en-Provence
Mme Bienaimé Cynthia
direction des marchés publics
hôtel de ville
13616


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12pave
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aix en Provence, 13616 Aix-en-Provence, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'études sur le Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la ville d'Aix en Provence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires. Le présent marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification jusqu'à réception du document final pour une durée de 18 mois (soit 78 semaines). Il n'est pas prévu de reconduction. Les délais d'exécution seront de 12 mois maximum (soit 52 semaines). Dans son mémoire technique, le titulaire devra présenter un planning détaillé de ses interventions et de remise des documents au maître d'ouvrage. Chaque phase de la mission, telle que décrite au CCTP, fera l'objet d'un ordre de service de démarrage.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement s'effectuera sur le budget de la ville selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (daté et signé des 2 parties et portant la mention "Lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Délai de réalisation. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12PAVE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée à la même date.
La monnaie utilisée est l'euro.
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
13281

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région PACA, SGAR - CCIRAL
22 boulevard Paul peytral
13282


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Aix-en-Provence
+33 442919177
+33 442919650
FRANCE
Direction des marchés publics
hôtel de ville, 2ème étage
13616
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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