Centrale des marchés
15AMOG MARCHE D'ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATIONS DE BATIMENT tel : (+33) 4-88-71-83-08 url : http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites designation : Ville d'...
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-Provence 04 42 91 91 77
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444198

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40238
JOUE (21/03/15)
99806-2015
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-40238 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Aix-en-Provence, hôtel de ville, Contact : armelle LOREAUX, à l'attention de M. Chazeau Maurice, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. (+33) 4 88 71 83 08. Fax (+33) 4 42 91 91 77. Code d'identification national : 21130001700012 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 15amog. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aix en provence, 13100 Aix-en-Provence. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marche d'assistance generale a maitrise d'ouvrage - operations de batiment. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification. marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), montant maximum pour toute la durée du marché de 70 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 120 000 euros (H.T.) pour le lot 2. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 - Faisabilité/Programmation/Economie de la Construction/Rendus graphiques d'études 1) Description succincte Assistance à maîtrise d'ouvrage en phases préprogramme et programme (études de programmation), de l'économie de la construction, et de rendus graphiques d'études lors d'opérations de bâtiment. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000 . 3) Quantité ou étendue Montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot 2 - Expertises/Etudes techniques 1) Description succincte Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'économie de la construction tous corps d'état et de suivi de travaux, ainsi que des missions d'études d'ingénierie telles que des études d'approvisionnement en énergie et études thermiques ; des dimensionnements d'ouvrages, rédaction de cahiers de charges et établissement de plans pouvant porter sur les éléments de structure porteuse, charpente-couverture, bardage, fluides, appareils élévateurs et v.r.d. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000 . 3) Quantité ou étendue Montant maximum pour toute la durée du marché de 120 000 euro(s) HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour l'avance forfaitaire. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la ville selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est de préférence un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, précisant l'époque, le lieu d'exécution, le montant et le destinataire privé et public ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années affectés à la réalisation de contrats de même nature ; Une note de justification des compétences requises décrites à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les justificatifs pourront être des : - certificats de capacité et/ou de qualifications ; - curriculum vitae comportant les références et les indication des titres d'études et professionnels des responsables des missions du même type que celles faisant l'objet de la présente consultation ; - ou tout autre document que le candidat jugera opportun, apportant une valeur ajoutée à sa candidature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15AMOG. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Téléchargement via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SxVqW5b5LJ ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, 8 h - 12 h/13 h 30 -16 h 30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au 04.42.91.91.77. Conditions de remise des plis : transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SxVqW5b5LJ. Conformément au décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ce principe s'applique pour un pli dématérialisé ou remis sur support papier. Si le candidat fait ce choix, il doit transmettre un Dc1 (lettre de candidature) et un Dc2 (déclaration du candidat) spécifiques à ce marché. La rubrique G du Dc2 sera utilisée pour indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace (liens lisibles et accessibles). cette consultation est passée sous forme de marché à bon de commandes avec un maximum au sens français du terme ; il s'agit d'un accord-cadre au sens européen du terme. la Ville d'aix-en-provence souhaite recourir à la négociation avec les trois candidats classés premiers lors de l'analyse des offres afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. renseignements complémentaires : Armelle Loreaux au 04.88.71.83.08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 30. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), 22, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 30. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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